Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers

oph aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS AGENCE Habitat Social

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers
Numéro de référence: 24EXPL16
Brève description:

Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 24EXPL16
Titre: Marché d'entretien étendu - Maintenance - Dépannage - Travaux de mise en conformité, de modernisation et de remplacement complet des ascenseurs du parc de l'OPH d'Aubervilliers.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le prestataire de services s'engage à assurer l'entretien et la maintenance des appareils de levage des immeubles de L'OPH d'Aubervilliers et des travaux de remplacement et/ou modernisation de certains appareils.

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum avec un montant maximum de commande en valeur de 2000 000 euros H.T pour les prestations à prix unitaires sur la durée totale de l'accord (4 ans), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.21621-3 à R.21621-4 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - La sous-section 3 (SS3) permettant le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante - La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- La sous-section 3 (SS3) permettant le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante

- La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité; Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞
URL: https://www.oph-aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (durée maximale de 4 ans) conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-SaintDenis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573483 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5149777.17 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24EXPL16
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5149777.17 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_OTIS AGENCE Habitat Social
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OTIS AGENCE Habitat Social (10ième)
Nom et adresse du contractant
Nom: OTIS AGENCE Habitat Social
Numéro d'enregistrement national: 542 107 800 03943
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 043-138730 (2025-02-27)

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