L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de : - Confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements de courant fort et faible situés : o Dans les parties communes des immeubles appartenant à Reims habitat. o Dans les logements des immeubles appartenant à Reims habitat mais uniquement pour des interventions liées à l'interphonie. - Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés. Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend une campagne d'interventions préventives relatives à l'entretien, aux menues réparations et au maintien en bon état de fonctionnement des blocs de secours de l'ensemble du parc de Reims habitat ainsi qu'à certaines actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de commandes et/ ou de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de menues réparations des équipements de courant fort & faible des parties communes de Reims habitat. (51100 Reims)
Numéro de référence: 2024-CFORTFAIBLE
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de :
- Confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des
équipements de courant fort et faible situés :
o Dans les parties communes des immeubles appartenant à Reims habitat.
o Dans les logements des immeubles appartenant à Reims habitat mais uniquement pour des interventions liées à l'interphonie.
- Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend une campagne d'interventions préventives relatives à l'entretien, aux menues réparations et au maintien en bon état de fonctionnement des blocs de secours de l'ensemble du parc de Reims habitat ainsi qu'à certaines actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de commandes et/ ou de travaux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de :
- Confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des
équipements de courant fort et faible situés :
o Dans les parties communes des immeubles appartenant à Reims habitat.
o Dans les logements des immeubles appartenant à Reims habitat mais uniquement pour des interventions liées à l'interphonie.
- Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend une campagne d'interventions préventives relatives à l'entretien, aux menues réparations et au maintien en bon état de fonctionnement des blocs de secours de l'ensemble du parc de Reims habitat ainsi qu'à certaines actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de commandes et/ ou de travaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence Nord
Description du marché: Agence Nord
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Adresse postale: Agence Nord- Agence Centre Est- Agence Sud
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché prendra effet à partir du 1er novembre 2024 pour une période initiale de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2025.Le marché pourra être reconduit 3 fois, avec une date de fin limite fixée au 31 octobre 2028
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché prendra effet à partir du 1er novembre 2024 pour une période initiale de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2025.Le marché pourra être reconduit 3 fois, avec une date de fin limite fixée au 31 octobre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Prix des prestations sur Dpgf
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 4-Moyens humains et techniques mis en oeuvre
3-Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence Centre Est
Description du marché: Agence Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Agence Sud
Description du marché: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 13:00:00 📅
Lieu: Reims
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il s'agira pour les candidats de fournir en plus :
- les modes opératoires Ss4 validés et datés de moins de six mois en lien avec les travaux du Cctp (avec fournitures des résultats à l'appui)
-l'ensemble des attestations Ss4 en cours de validité pour les personnes dédiées à ce marché
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il s'agira pour les candidats de fournir en plus :
- les modes opératoires Ss4 validés et datés de moins de six mois en lien avec les travaux du Cctp (avec fournitures des résultats à l'appui)
-l'ensemble des attestations Ss4 en cours de validité pour les personnes dédiées à ce marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418220 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de :
- Confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des
équipements de courant fort et faible situés :
o Dans les parties communes des immeubles appartenant à Reims habitat.
o Dans les logements des immeubles appartenant à Reims habitat mais uniquement pour des interventions liées à l'interphonie.
- Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend une campagne d'interventions préventives relatives à l'entretien, aux menues réparations et au maintien en bon état de fonctionnement des blocs de secours de l'ensemble du parc de Reims habitat ainsi qu'à certaines actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de commandes et/ ou de travaux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de :
- Confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des
équipements de courant fort et faible situés :
o Dans les parties communes des immeubles appartenant à Reims habitat.
o Dans les logements des immeubles appartenant à Reims habitat mais uniquement pour des interventions liées à l'interphonie.
- Définir les conditions suivant lesquelles ils sont exécutés.
Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend une campagne d'interventions préventives relatives à l'entretien, aux menues réparations et au maintien en bon état de fonctionnement des blocs de secours de l'ensemble du parc de Reims habitat ainsi qu'à certaines actions curatives ponctuelles (dépannages) sur bons de commandes et/ ou de travaux
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20249984
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Agence Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 444329.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FB SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Fb service
Numéro d'enregistrement national: 1499250-1-1-1
Adresse postale: 6 All Paul Halary
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celinebidard@fbservice.fr📧
Téléphone: 0326875687📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 449294.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499250-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 524375.28 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499250-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse 56253
Région: Marne
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418220-2024
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 797AF6A1-A856-D399-9A86EF75B94D68F9
Région: Marne
🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 797AF6BE-0393-3367-003258CBBE068C65
Source: OJS 2024/S 213-663405 (2024-10-29)