MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'ÉLAGAGE D'ESPACES VERTS ET DE LOISIRS

Mairie de Sannois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations de travaux d'entretien et d'élagages d'espaces verts ou de loisirs de la ville de Sannois. Le montant de 720 000 euro(s) HT est le montant maximum pour les 2 lots confondus sur la durée du marché intégral à savoir 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Les marchés sont composés : - D'une partie ordinaire pour les prestations régulières ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et d'élagage d'espaces verts et de loisirs
Numéro de référence: 2023-EV-0017
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations de travaux d'entretien et d'élagages d'espaces verts ou de loisirs de la ville de Sannois. Le montant de 720 000 euro(s) HT est le montant maximum pour les 2 lots confondus sur la durée du marché intégral à savoir 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Les marchés sont composés : - D'une partie ordinaire pour les prestations régulières ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux d'entretien d'espaces verts
Description du marché:
Travaux d'entretien courants de certains espaces verts et espaces de loisirs de la ville : tonte, désherbage, taille des arbustes et haies, ramassage de feuilles, arrosage
Informations complémentaires:
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur le territoire de la commune de Sannois
Code postal: 95110
Ville: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
A compter du premier jour qui suit la notification. La Date du 1er avril 2024 est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sur la base du mémoire technique et environnementale)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux d'élagage et d'abattage des arbres
Description du marché:
Taille mécanique en rideau d'arbres d'alignement, taille d'arbres en méthode douce, émondage, etc., abattage, essouchage par arrachage et rognage
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sannois
Numéro d'enregistrement national: 21950582300019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du Général Leclerc
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Téléphone: 0139982063 📞
URL: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166019
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034520 (2024-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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