L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations de travaux d'entretien et d'élagages d'espaces verts ou de loisirs de la ville de Sannois. Le montant de 720 000 euro(s) HT est le montant maximum pour les 2 lots confondus sur la durée du marché intégral à savoir 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Les marchés sont composés : - D'une partie ordinaire pour les prestations régulières ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Avis de marché (2024-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et d'élagage d'espaces verts et de loisirs
Reference number: 2023-EV-0017
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations de travaux d'entretien et d'élagages d'espaces verts ou de loisirs de la ville de Sannois.
Le montant de 720 000 euro(s) HT est le montant maximum pour les 2 lots confondus sur la durée du marché intégral à savoir 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024).
Les marchés sont composés :
- D'une partie ordinaire pour les prestations régulières ;
- D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien courants de certains espaces verts et espaces de loisirs de la ville : tonte, désherbage, taille des arbustes et haies, ramassage de...”
Description du marché
Travaux d'entretien courants de certains espaces verts et espaces de loisirs de la ville : tonte, désherbage, taille des arbustes et haies, ramassage de feuilles, arrosage
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Informations complémentaires:
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette...”
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,
les candidats transmettent impérativement leur demande par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sur la base du mémoire technique et environnementale)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Taille mécanique en rideau d'arbres d'alignement, taille d'arbres en méthode douce, émondage, etc., abattage, essouchage par arrachage et rognage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncé dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncé dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166019
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166020
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034520 (2024-01-17)