Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin
Mairie de Cogolin
La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains Ce marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune de COGOLIN se décomposera en deux lots : Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés. Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il concernera des établissements ou associations ayant la vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien courant des espaces verts
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts urbains et prés-urbains
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102095 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin
Brève description:
La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains
Ce marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune de COGOLIN se décomposera en deux lots :
Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés.
Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il concernera des établissements ou associations ayant la vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Entretien courant des espaces verts
Description du marché:
Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Aménagement et entretien des espaces verts urbains et prés-urbains
Description du marché:
Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il concernera des établissements ou associations ayant la vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national:
21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102095 (2024-02-16)
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