Lot n°1 : Réseaux d'assainissement : Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine. Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux. Lot n°2 : Pompes de relevages : Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles. Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées . Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire. Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées. Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d' entretien des reseaux d'assainissement et des pompes de relevages
Numéro de référence: 24FS-CP-0124-R
Brève description:
Lot n°1 : Réseaux d'assainissement :
Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine.
Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux.
Lot n°2 : Pompes de relevages :
Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles.
Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées .
Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire.
Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées.
Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Lot n°1 : Réseaux d'assainissement :
Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine.
Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux.
Lot n°2 : Pompes de relevages :
Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles.
Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées .
Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire.
Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées.
Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Description du marché:
Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine.
Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux
Assurer une garantie de résultat relative aux prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et gaines vide-ordures du Patrimoine.
Assurer le débouchage de gaines V.O., les pompages et les nettoyages des siphons de sol ainsi que les inspections caméras sur les réseaux horizontaux et verticaux
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Code postal: 93400
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pompes de relevages
Description du marché:
Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles.
Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées .
Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire.
Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées.
Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Réalisation de l'entretien préventif en deux visites minimums annuelles.
Des prestations prévisibles de remplacement de pièces détachées, voire d'équipement complet selon l'installation concernée seront effectuées .
Ces prestations sont complémentaires aux précédentes. Elles sont incluses dans le contrat de base à prix global et forfaitaire.
Des prestations d'entretien correctif, intégrant la réparation, le dépannage des installations ou équipements concernés avec la fourniture des pièces d'entretien courant seront réalisées.
Ces prestations sont effectuées et facturées sur la base d'un devis préalablement accepté par le Maître d'Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 12:00:00 📅
Lieu: Semiso
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature ( Dc1)
La déclaration de candidature (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature ( Dc1)
La déclaration de candidature (Dc2)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande de l'accord- cadre pour le lot n° 1 est de 100 000 euro(s) Ht.
Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande de l'accord- cadre pour le lot n° 2 est de 100 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 896315
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 896314 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374841 (2024-06-21)