Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• SEM Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 24/06
Brève description:

Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien de toiture 📦
Description
Identifiant interne: 24/06
Description du marché:

Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif (articles 3.1.1 et 3.1.3 du CCTP) et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau (article 3.1.2 du CCTP) et pour les prestations d'entretien curatif (articles 3.2 et 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend une solution de base et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), à savoir : • Solution de base : prestations d'entretien préventif et correctif prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP Les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP débuteront à compter de la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2025). La liste des sites est donnée en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Les prestations d'entretien seront assurées jusqu'à la fin du marché. • Prestation Supplémentaire Eventuelle : entretien préventif des terrasses accessibles avec dalles sur plots dont les prestations sont définies à l'article 3.1.3 du CCTP. Le choix de retenir ou non la Prestation Supplémentaire Éventuelle interviendra lors de l'attribution du marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 40%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bLEvuXONct&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_bLEvuXONct&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Afin de convenir d'une date de visite, ils devront dans ce cas prendre contact avec : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du patrimoine Madame Valérie VINCENT Tél : 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'ils représentent. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301195 (2024-05-21)

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