Marché d'entretien des Espaces Verts
Centre-Alsace Habitat
Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire (prestations d'entretien) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles). Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : -le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les Espaces Verts concernés par le présent contrat d'entretien, -l'entretien et le maintien en bon état des Espaces Verts , -la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCTP. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour tous les lots et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 835 000,00 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des Espaces Verts
Numéro de référence: 2407SO00AF
Brève description:
“Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Colmar centre et hors colmar
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme . Le nombre...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: colmar ouest et proche couronne
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement national: 778 899 005 000 20
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cah.coop 📧
Téléphone: +33 389203212 📞
URL: https://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centrealsacehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-397103 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des Espaces Verts
Numéro de référence: 2407SO00AF
Brève description:
“Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Colmar centre et hors colmar
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme . Le nombre...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: colmar ouest et proche couronne
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Description du marché:
“marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement national: 778 899 005 000 20
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cah.coop 📧
Téléphone: +33 389203212 📞
URL: https://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centrealsacehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-397103 (2024-07-02)
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