Marché d'entretien des Espaces Verts

Centre-Alsace Habitat

Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire (prestations d'entretien) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles). Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : -le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les Espaces Verts concernés par le présent contrat d'entretien, -l'entretien et le maintien en bon état des Espaces Verts , -la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCTP. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour tous les lots et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 835 000,00 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Centre-Alsace Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des Espaces Verts
Numéro de référence: 2407SO00AF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Colmar centre et hors colmar
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Description du marché:

marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 01. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour ce lot et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 417 500,00 euros HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: colmar ouest et proche couronne
Description du marché:

marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 02. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour ce lot et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 417 500,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre-Alsace Habitat
Numéro d'enregistrement national: 778 899 005 000 20
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@cah.coop 📧
Téléphone: +33 389203212 📞
URL: https://www.centrealsacehabitat.coop 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centrealsacehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-397103 (2024-07-02)

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