L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et/ ou de travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché portera sur l'entretien des appareils individuels de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Reims Habitat. Les travaux seront répartie dans le patrimoine de Reims Habitat à savoir les agences Nord, Centre Est et Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des appareils individuels de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Reims Habitat- (51100 REIMS)
Numéro de référence: 2024-entretien-app
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et/ ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et/ ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché portera sur l'entretien des appareils individuels de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Reims Habitat. Les travaux seront répartie dans le patrimoine de Reims Habitat à savoir les agences Nord, Centre Est et Sud
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 7 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Nord
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 580 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter du 01 novembre 2024 au 31 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter du 01 novembre 2024 au 31 octobre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute périodes confondues, est de 48 mois, soit avec une date de fin fixée au 31 octobre 2028
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix sur Dpgf
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix sur Bpu
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Sud
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 820 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Centre-Est
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 140 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 01 er novembre 2024.
Une retenue de garantie est prévue au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 01 er novembre 2024.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement. La variation de prix se fera à partir de la seconde année à la date anniversaire et ainsi de suite tous les ans jusqu'à la dernière année du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Il est prévu pour ce marché une clause de non-exclusivité.
Un prestataire ne pourra donc se voir attribuer l'ensemble des trois lots, sauf en cas de...”
Il est prévu pour ce marché une clause de non-exclusivité.
Un prestataire ne pourra donc se voir attribuer l'ensemble des trois lots, sauf en cas de carence de candidat ou d'offre recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469579 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20249987
Date de conclusion du contrat: 2024-10-18 📅
Titre: Lot 1 Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1857804.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1510103-1-1-1
Adresse postale: Bd Michel Strogoff
Code postal: 80330
Commune postale: Longueau
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: engie-homeservice80@sendao.fr📧
Téléphone: 0322225230📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1711318.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510103-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56253
Région: Marne🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79B604E8-0FE6-041A-DDBD1B17A7B49A6C
Région: Marne🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 79B604F6-BBDD-CBA7-F9533345D6E75E1F
Région: Marne🏙️
Source: OJS 2024/S 213-662763 (2024-10-29)