Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Alès agglomération

Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Réservoirs de stockage › Réservoirs à huile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Brève description:

Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Marché d'acquisition, livraison et maintenance préventive de six (6) compacteurs pour déchèterie à plat et d'acquisition, livraison, installation et maintenance préventive de cinq (5) quais sécurisés
Description du marché:

Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années fermes au titre de la maintenance préventive - entretien courant à compter de la date de la mise en service du système. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.

Informations complémentaires:

La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables pour l'acquisition et prix forfaitaire révisable annuellement au titre de la maintenance. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Marché d'acquisition et livraison de trois conteneurs maritimes et d'une cuve à huile minérale avec abri
Description du marché:

Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.

Informations complémentaires:

La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.

Produits/services supplémentaires: Réservoirs à huile 📦
Informations sur les options
Description des options:

Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Adresse postale: Déchèterie de Saint-Hilaire-de-Brethmas - Route de Nîmes
Code postal: 30560
Ville: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs prévus dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200 066 918 000 18
Département: Gard(30)
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics
Courrier électronique: valentin.coudene@alesagglo.fr 📧
Téléphone: 0466564369 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629794 (2024-10-16)

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