Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Brève description:
“Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie...”
Description du marché
Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années fermes au titre de la maintenance préventive - entretien courant à compter de la date de la mise en service du système.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification.
Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public.
Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification.
Financement prévisionnel:...”
Informations complémentaires
La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification.
Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Prix unitaires non actualisables et non révisables pour l'acquisition et prix forfaitaire révisable annuellement au titre de la maintenance.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur.
Le marché est conclu à...”
Description du marché
Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification.
Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public.
Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification.
Financement prévisionnel:...”
Informations complémentaires
La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification.
Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Prix unitaires non actualisables et non révisables.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à huile📦 Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la...”
Description des options
Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
- L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629794 (2024-10-16)