MARCHÉ D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN, PETITS MATÉRIELS ET JETABLES - GROUPEMENT DE COMMANDES

Communauté de communes Haut Val de Sèvre

PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'achat et de livraison de produits d'entretien, petits matériels et jetables - groupement de commandes
Numéro de référence: 2024-02 SFR
Brève description:
“PAIEMENT SUR MANDAT ADMINISTRATIF (VIREMENT BANCAIRE) SUR FONDS PROPRES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 816 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché:
“PRODUITS D'ENTRETIEN ÉCO-LABELISÉS”
Informations complémentaires:
“Des échantillons seront demandés après remise des offres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Des Produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations Associées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Petits matériels et jetables
Description du marché:
“MATÉRIELS ET CONSOMMABLES DE MÉNAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes haut val de sevre
Numéro d'enregistrement national: 24790065700013
Adresse postale: 7 Boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-L'Ecole
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLLIT Daniel
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: 0549762958 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23463 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23463 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 77
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-062006 (2024-01-29)