Accord cadre à marchés subséquents couvrant les études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de fourniture de selfs séries (2025-2026/28)
Reference number: 23901
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents couvrant les études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type...”
Brève description
Accord cadre à marchés subséquents couvrant les études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel électrique📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents couvrant les études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type...”
Description du marché
Accord cadre à marchés subséquents couvrant les études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché couvre les besoins de RTE sur l'ensemble de la France Métropolitaine.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 17 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction optionnelle du marché de 3 mois.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Coût
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années : 2021 – 2022 – 2023.
- Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication : isolement des conducteurs,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication : isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résine et assemblage de la bobine.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra compléter le Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA) disponible dans les documents transmis sur le portail achats de RTE Bravo Solution. Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra compléter le Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA) disponible dans les documents transmis sur le portail achats de RTE Bravo Solution. Le Dossier d’Examen d’Aptitude est l’élément fondamental permettant à RTE de déterminer les capacités des candidats et leur organisation. Les principaux éléments évalués à partir de ce dernier sont les suivants :
- Organisation industrielle générale
- Organisation et comportements commerciaux
- Innovation – Recherche et développement
- Bureau d’étude – Ingénierie de conception
- Fabrication
- Essais sur les matériels en fin de fabrication
- Logistique
- Assistance technique et après-vente
- Références
- Outils de conception (Echauffements, champs magnétiques, bruits, tenue mécanique)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Adresse postale: Immeuble Window
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com📧
Téléphone: +33615796435📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680607 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CTR25C2003
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Titre: Marché cadre de fourniture de selfs séries (2025-2026/28)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COIL INNOVATION GmbH
Numéro d'enregistrement national: ATU64541758
Adresse postale: Nikola-Tesla- Straβe 1
Code postal: 4070
Commune postale: Eferding
Région: Linz-Wels 🏙️
Pays: Autriche 🇦🇹
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grid Solutions SAS
Numéro d'enregistrement national: 389191800
Adresse postale: 1 rue Paul Doumer
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trench Austria GmbH
Numéro d'enregistrement national: ATU43265809
Adresse postale: Paschinger Strasse 49 - Postfach 13
Code postal: A-4060
Commune postale: Linz-Leonding
Source: OJS 2026/S 009-024157 (2026-01-13)