Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Numéro de référence: 025.24
Brève description:
“Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté...”
Brève description
Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 658 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté...”
Description du marché
Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffres d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices disponibles communiqués est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffres d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr📧
Téléphone: 01 40 30 66 73📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris avant la conclusion du contrat, sur la base...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 5511 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2024/S 224-699601 (2024-11-14)