Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail

France Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché ayant pour objet l'animation, et le cas échéant, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra entreprise en matière de sureté à destination des collaborateurs de France Travail
Numéro de référence: 025.24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 658 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 025.24
Titre: Marché de formation professionnelle en matière de sureté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffres d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 66 73 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 5511 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2024/S 224-699601 (2024-11-14)

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