Marché à procédure adapté (MAPA)

NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Nettoyage de l'emprise SMR + PEM, Travaux préparatoires visite d'archéologie préventive, relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte (976)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à procédure adapté (MAPA)
Brève description:

Nettoyage de l'emprise SMR + PEM, Travaux préparatoires visite d'archéologie préventive, relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte (976)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M24.25033
Titre: Travaux Préparatoire - Emprise SMR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché est un marché de Travaux : « Nettoyage de l’emprise SMR + PEM » qui a pour objet principal de préparer l’emprise prévue pour le site de Maintenance et de Remisage à la visite préalable à la visite de L’INRAP, pour la réalisation du projet du réseau de transport collectif Urbain CARIBUS (dont une ligne BHNS). Les travaux de préparation de l’emprise consistent en la réalisation d’accès au terrain, la mise en place d’une clôture, les travaux de déboisements et de nettoyage des cultures en place, ainsi que le curage des constructions existantes.

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux routiers 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2025-02-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Noté sur 40/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Mayotte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de la bonne exécution du marché, est appliquée sur chaque acompte, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. Son taux est égal à 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement FEDER et sur fonds propres CADEMA (MOA)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le prix de la cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les livrables remis dans le cadre de l’exécution du marché est inclus dans l’ensemble des prix forfaitaire figurant au DPGF.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 3 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.duru@transamo.com 📧
Téléphone: +33 612660748 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou

Source: OJS 2024/S 205-634999 (2024-10-18)

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