MARCHE 2024-028 ? MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2024-028 ? MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2024-028
Titre: MARCHE 2024-028 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire n°1 : garantie P3 (hors chaudière vapeur B42 car P3 en base)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont inscrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont inscrits dans le DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle marches
Courrier électronique: pole-marches@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559558 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539488 (2024-09-06)