March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
Numéro de référence: 2024-03-TG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes
Description du marché: Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes
Informations complémentaires:

Lieu d'excution : Gard (30) Les sous critres sont dtaills dans le rglement de consultation Dure du march : March de deux an reconductible 2 fois Enchre lectronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation. Modalits essentielles de financement et de paiement : les modalits sont fixes dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revtir le groupement : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation. Pices fournir propres la Candidature Situation juridique : - Une lettre prsentant la candidature accompagne des pouvoirs de la personne habilite pour engager le candidat ainsi que, le cas chant, les habilitations ncessaires pour reprsenter les co-traitants (Dc1) ; - La Dclaration du candidat (Dc2 version mise jour) dment remplie, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcs cet effet permettant d'apprcier la poursuite de l'activit ; - Une dclaration sur l'honneur (ou Dc1 version mise jour) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en rgle au regard des articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicaps; Capacit conomique et financire : - Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas chant, le chiffre d'affaires du domaine d'activit faisant l'objet du march public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de cration de l'entreprise ou du dbut d'activit de l'oprateur conomique, dans la mesure o les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacits techniques et professionnelles : - Pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations vises l'article L. 33-1 du Code des postes et tlcommunications lectroniques - Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernires annes ; - Une description de l'outillage, du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public, - Une liste des principaux services effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique. La langue dans laquelle est rdig l'avis et est publi : Franais Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. Documents accs restreint L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Lieu d'excution : Gard (30)
Les sous critres sont dtaills dans le rglement de consultation
Dure du march : March de deux an reconductible 2 fois
Enchre lectronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Modalits essentielles de financement et de paiement : les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revtir le groupement : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Pices fournir propres la Candidature
Situation juridique :
- Une lettre prsentant la candidature accompagne des pouvoirs de la personne habilite pour engager le candidat ainsi que, le cas chant, les habilitations ncessaires pour reprsenter les co-traitants (Dc1) ;
- La Dclaration du candidat (Dc2 version mise jour) dment remplie,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcs cet effet permettant d'apprcier la poursuite de l'activit ;
- Une dclaration sur l'honneur (ou Dc1 version mise jour) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en rgle au regard des articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicaps;
Capacit conomique et financire :
- Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas chant, le chiffre d'affaires du domaine d'activit faisant l'objet du march public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de cration de l'entreprise ou du dbut d'activit de l'oprateur conomique, dans la mesure o les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacits techniques et professionnelles :
- Pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations vises l'article L. 33-1 du Code des postes et tlcommunications lectroniques
- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernires annes ;
- Une description de l'outillage, du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public,
- Une liste des principaux services effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique.
La langue dans laquelle est rdig l'avis et est publi : Franais
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Documents accs restreint
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions ventuelles : 1 fois 2 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs
Description du marché: Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
Description du marché: Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir dtail dans la rubrique renseignements complmentaires du prsent avis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dtail dans la rubrique renseignements complmentaires du prsent avis
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurs
Code postal: 30911
Commune postale: Nmes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Téléphone: 0466628100 📞
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405640 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405640 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nmes
Numéro d'enregistrement national: 403175
Adresse postale: 16 avenue Feuchres
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042012 (2024-01-18)

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