March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard
Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes
Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs
Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
Numéro de référence: 2024-03-TG
Brève description:
“March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard
Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes
Lot n2 : Accs Internet...”
Brève description
March de tlcommunications pour les besoins d'Habitat du Gard
Lot n1 : Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes
Lot n2 : Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs
Lot n3 : Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Forfaits et matriels mobiles, numros services valeurs ajoutes”
Informations complémentaires:
“Lieu d'excution : Gard (30)
Les sous critres sont dtaills dans le rglement de consultation
Dure du march : March de deux an reconductible 2 fois
Enchre...”
Informations complémentaires
Lieu d'excution : Gard (30)
Les sous critres sont dtaills dans le rglement de consultation
Dure du march : March de deux an reconductible 2 fois
Enchre lectronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Modalits essentielles de financement et de paiement : les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revtir le groupement : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Pices fournir propres la Candidature
Situation juridique :
- Une lettre prsentant la candidature accompagne des pouvoirs de la personne habilite pour engager le candidat ainsi que, le cas chant, les habilitations ncessaires pour reprsenter les co-traitants (Dc1) ;
- La Dclaration du candidat (Dc2 version mise jour) dment remplie,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcs cet effet permettant d'apprcier la poursuite de l'activit ;
- Une dclaration sur l'honneur (ou Dc1 version mise jour) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en rgle au regard des articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicaps;
Capacit conomique et financire :
- Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas chant, le chiffre d'affaires du domaine d'activit faisant l'objet du march public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de cration de l'entreprise ou du dbut d'activit de l'oprateur conomique, dans la mesure o les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacits techniques et professionnelles :
- Pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations vises l'article L. 33-1 du Code des postes et tlcommunications lectroniques
- Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernires annes ;
- Une description de l'outillage, du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public,
- Une liste des principaux services effectues au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique.
La langue dans laquelle est rdig l'avis et est publi : Franais
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Documents accs restreint
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accs Internet et liaisons d'interconnexions de sites, services associs”
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Liaisons de tlphonie fixe isoles et principales”
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dtail dans la rubrique renseignements complmentaires du prsent avis” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dtail dans la rubrique renseignements complmentaires du prsent avis” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dtail dans la rubrique renseignements complmentaires du prsent avis”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nmes
Numéro d'enregistrement national: 403175
Adresse postale: 16 avenue Feuchres
Code postal: 30941
Commune postale: Nmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042012 (2024-01-18)