Informations complémentaires
Lieu d'excution : Gard (30)
Les sous critres sont dtaills dans le rglement de consultation
Dure du march : March de 1 an reconductible 3 fois
Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.
Enchre lectronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Modalits essentielles de financement et de paiement : les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revtir le groupement : Les modalits sont fixes dans les documents de la consultation.
Pices fournir propres la Candidature
Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise jour) dment remplie,
2/ La Dclaration du candidat (Dc2 version mise jour) dment remplie,
3/ Une dclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionns aux articles L2141-1 L2141-5 et L2141-7 L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en rgle au regard des articles L. 5212-1 L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicaps,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcs,
Capacit conomique et financire
5/ Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas chant, le chiffre d'affaires du domaine d'activit faisant l'objet du march public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de cration de l'entreprise ou du dbut d'activit de l'oprateur conomique, dans la mesure o les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacit professionnelle et capacit technique
6/ Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernires annes,
7/ Une description de l'outillage, du matriel et de l'quipement technique dont le candidat disposera pour la ralisation du march public,
8/ La copie des certificats de qualification professionnelle tablis par des organismes indpendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve quivalent ainsi que les certificats quivalents d'organismes tablis dans d'autres Etats membres,
9/ L'attestation de formation aux risques lis l'amiante conformment au dcret du 4 Mai 2012 rfrence sous-section 4.
10/ La prsentation d'une liste des principales livraisons effectues ou des principaux services fournis au cours des trois dernires annes ou, pour les marchs publics de dfense ou de scurit, au cours des cinq dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les livraisons et les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique.
La langue dans laquelle est rdig l'avis et est publi : Franais
Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
Documents accs restreint
L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur