March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me

Paris habitat - OPH

La prsente consultation a pour objet un march de conception-ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me. La prsente opration de conception-ralisation est lance en application des dispositions de l'article L2171-2 alina 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lance en procdure concurrentielle avec ngociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20 du code de la commande publique. Le recours la procdure avec ngociation se justifie du fait de la nature du march (march de conception-ralisation) conformment l'article R2124-3-3 du code la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier SOA

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de logements-foyers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché
2026-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me
Numéro de référence: 2023/259
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1411880
Informations complémentaires:

Une prime est prvue pour cette consultation. Elle sera verse l'ensemble des concurrents slectionns, invits remettre une offre conforme au rglement de consultation et rpondant au programme. Le montant de cette prime, d'un montant prvisionnel de 25 000 euro(s) Ht, sera dfinitivement tabli dans le Rglement de consultation de la phase offre. Toutefois, le jury se rserve le droit de rduire ou supprimer cette indemnit. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du march de matrise d'oeuvre rduits du montant de cette indemnit. Pour cette consultation de conception ralisation, un jury sera constitu pour donner son avis sur les candidatures et les offres selon les dispositions de l'article R. 2171-18 du Code de la commande publique. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Adresse postale: 6 rue de Santeuil
Code postal: 75005
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le rglement de la consultation tabli pour la phase offre prcisera si les variantes seront admises. Dans le cas ou les variantes sont admises les modalits de prsentation et les lments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqus dans le rglement de la consultation tabli pour la phase offre. Le rglement de la consultation tabli pour la phase offre prcisera si des Pse seront chiffrer par les candidats slectionns. Prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a. Le document intitul Document Unique de March Europen : Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation ; ou a dfaut : le cadre adapt figurant annexe 4 du prsent rglement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,le formulaire type tabli par la commission europenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. . Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

Les niveaux minimaux de capacits financires, professionnelles et techniques seront apprcis au regard des renseignements suivants : 1. Capacits professionnelles au regard des rfrences suivantes : - Une rfrence lie une surlvation en filire sche d'un btiment d'activits en activit pour la cration de logements (Rfrence 1 de l'architecte) - Une rfrence lie une opration de transformation de locaux d'activits en milieu occup (Rfrence 2 de l'architecte) - Rfrence libre (Rfrence 3 architecte et/ou entreprise) Ces attentes seront galement apprcies au vu : - De la qualit de l'criture architecturale, - De la capacit des candidats veiller une bonne insertion patrimoniale, urbaine et/ ou paysagre, et/ou au respect du patrimoine existant, - De la capacit des candidats traiter la valeur d'usage des btiments, - De la capacit des candidats traiter des oprations complexes, - De la capacit des candidats se saisir de problmatiques environnementales et de dveloppement durable 2. Capacit technique au regard de la note de prsentation : L'apprciation se fera galement sur le fondement de la note de prsentation et de motivation du groupement. Cette note de quinze pages maximums prsentera la composition et les comptences du groupement, ainsi que l'organisation prvisionnelle la fois entre les membres du groupement et dans leur rapport aux mandataires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement d'entreprises devra prsenter les comptences suivantes, tout en prsentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : - Un Architecte - Une entreprise gnrale TCE ou plusieurs entreprises (incluant ou s'adjoignant de la comptence dsamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique prsentant les comptences : fluides, thermiques, acoustiques, structure, structure bois, environnementales. L'apprciation des capacits professionnelles, techniques et financires des membres du groupement est globale ; il n'est pas exig que chaque entreprise ait la totalit des comptences requises pour l'excution du march

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Gnrale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411880 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076913 (2024-02-02)

Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception et réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5ème
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5ème. La présente opération de conception-réalisation est lancée en application des dispositions de l'article L2171-2 alinéa 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le recours à la procédure avec négociation se justifie du fait de la nature du marché (marché de conception-réalisation) conformément à l'article R2124-3-3° du code la commande publique

Valeur totale du marché (hors TVA): 552071452.5 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si les variantes seront admises. Dans le cas ou les variantes sont admises les modalités de présentation et les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026026z0219
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Titre: Marché de conception et réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552071452.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier soa
Numéro d'enregistrement national: 1411880-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Amelot
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Point de contact: La Directrice Générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 23/07/20xx. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6502D3F9-97BB-A008-849BDFB59458BDA3
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6502D40F-0C7B-8626-CBDE79E133B6DD4C
Source: OJS 2026/S 144-526000 (2026-07-27)

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