MAPA - Chalet de la DGAC pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025.

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile

La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile d'un marché forfaitaire mono attributaire pour la conception, installation et démontage d'un aménagement intérieur et extérieur d'un chalet double à étage pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025, comportant également des prestations de gardiennage et de nettoyage du chalet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Qui ?

• Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAPA - Chalet de la DGAC pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025.
Numéro de référence: 2024CAB01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024CAB01
Titre: Chalet de la DGAC pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, édition 2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Conception, installation et démontage d'un aménagement intérieur et extérieur d'un chalet double à étage pour le salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE) du Bourget qui se déroulera du 16 au 22 juin 2025 ; avec prestations de gardiennage et de nettoyage du chalet.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché forfaitaire mono attributaire, non renouvelable, d'une durée de 9 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Les prix sont fermes mais actualisables si les conditions prévues à l'article R.2112-11 du code de la commande publique sont remplies. Une avance de 40% est versée au titulaire à la notification du marché si celui-ci n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. Le salon international de l'aéronautique et de l'espace se tiendra du 16 au 22 juin 2025.

Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation d'événements 📦

Stands d'exposition 📦

Adresse postale: Parc des expositions Paris Le Bourget
Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et esthétique du projet (confort, aménagement de l'espace, agencement, mobilier, décoration)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation logistique et du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains (adéquation et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'enjeux environnementaux (utilisation de matériaux issus de ressources renouvelables et facilement recyclables, système d'éclairage peu consommateur, évacuation responsable des déchets, ...)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'acheteur se réserve la possibilité : soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le cas échéant les offres transmises après négociation sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra signer électroniquement l'acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait au moment du dépôt de son offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158094346 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592537&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592537&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 171-526286 (2024-09-02)

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