Maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique, du Réseau d'Appel d'urgence et de l'Eclairage de l'A43 Maurienne

SFTRF

La consultation (accord-cadre à bons de commande de fournitures et services) porte sur les prestations suivantes: maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique, du Réseau d'Appel d'urgence et de l'Eclairage de l'A43 Maurienne. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal : 250 000 EUR HT/an, montant maximal: 1 000 000 EUR HT/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenances préventives, curatives et évolutives des défenses incendie, de la ventilation, de l'alimentation secourue, de la Fibre Optique, du Réseau d'Appel d'urgence et de l'Eclairage de l'A43 Maurienne
Numéro de référence: 2024AOES05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1435850
Informations complémentaires:

Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Valeur estimée: le montant estimé est un montant Ht sur la base du détail estimatif de référence établi pour une année. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: Sftrf - Service Equipements et Systèmes - Monsieur Villemin Bruno - Cesam - 73130 - Sainte Marie De Cuines -Tel : 04 79 59 34 00 - Mail : bvillemin@tunneldufrejus.com Une période de préparation est prévue la première année du marché. Cette période de préparation est de 30 jours calendaires, à compter de la notification du marché. Elle est incluse dans le délai d'exécution du marché

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché (accord cadre) est de un an (12 mois) à compter de sa notification. Le marché (accord cadre) est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire de notification du marché (accord cadre)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et méthodologique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics -Références - capacités techniques : une liste des principaux services effectués par le candidat notamment dans les domaines des courants forts, des courants faibles et des réseaux hydrauliques au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435850 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435850 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163133 (2024-03-18)

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