Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le support et l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS ainsi que la réalisation de prestations associées notamment en cas de mise en place de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mai 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Avis de marché (2024-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, support, acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS et prestations associées
Numéro de référence: GF1D408
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le support et l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS ainsi que la réalisation de prestations associées notamment en cas de mise en place de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités.
Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mai 2025.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le support et l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS ainsi que la réalisation de prestations associées notamment en cas de mise en place de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités.
Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er mai 2025.
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Description
Identifiant interne: GF1D408
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance et de support des produits SAP BUSINESS OBJECTS déjà acquis par l'acheteur public et une partie exécutée par émission de bons de commande pour l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS et leur maintenance ainsi que la réalisation de prestations associées.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance et de support des produits SAP BUSINESS OBJECTS déjà acquis par l'acheteur public et une partie exécutée par émission de bons de commande pour l'acquisition de licences de produits SAP BUSINESS OBJECTS et leur maintenance ainsi que la réalisation de prestations associées.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations complémentaires:
Pour toute prestation sur site, le titulaire favorisera lors de ses déplacements l'utilisation des moyens de transports ayant une faible empreinte écologique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale - 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr
Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'acheteur public dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure.
Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr
Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par l'acheteur public dans le délai fixé pour la remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Statut juridique: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La certification de la société aux produits SAP BUSINESS OBJECTS pour l'acquisition, la maintenance et le support de ces produits (PCOE - Partner Center of Expertise / SAP PartnerEdge …)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: +33326777493📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752146 (2024-12-09)