Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale

Mairie d'Angoulême

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 150 000 Euros HT pour la ville d'Angoulême et 12 000 Euros HT pour le CCAS d'Angoulême. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
2025-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: VA-24005
Brève description:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire détaillé de l'entreprise, précisant notamment ses modalités d'organisation pour les visites de maintenance semestrielles ou annuelles, pour les interventions de dépannage, pour l'installation et la mise en sécurité des chantiers et pour la mise en oeuvre de la mission d'assistance et de conseil (proposition de travaux, utilisation des installations, améliorations à apporter…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Exemples des documents techniques obligatoires et présentation d'une GMAO livret d'entretien - carnet technique par site, document de repérage et d'identification du matériel par site, nomenclature du matériel, rapport d'examen annuel de conformité du matériel, fiche de rapport d'intervention, GMAO
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens humains effectivement affectés à la réalisation de la prestation (composition détaillée de l'équipe, diplômes, habilitations et recyclages, formations et expériences professionnelles des techniciens et de l'interlocuteur mis à notre disposition
Prix
Prix (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu des procédures proposées pour l'évacuation et le traitement des pièces non réutilisables et résidus, utilisation de véhicules non polluants, tri des déchets, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les budgets principaux de la Commune d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.angouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 205-635977 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 648 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VA-24055
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Maintenance préventive et curative des portes sectionnelles, rideaux métalliques motorisés ou manuels, portails, barrières et portes piétonnes automatiques des bâtiments de la ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 648 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000584
Adresse postale: 208 avenue du Haut Levêque
Code postal: Pessac
Commune postale: 33600
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 018-054057 (2025-01-24)