Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité des SSI et des installations de désenfumage.

ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité des SSI et des installations de désenfumage.
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des installations de sécurité incendie. Sont concernées, les installations, matériels et équipements de désenfumage y compris des parkings, des clapets, volets, portes et dispositifs de fermeture coupe-feu et des raccords ZAG.

Informations complémentaires:

Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché "ordinaire". Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est un "accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes", avec un seuil maximum annuel de 300000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse: http://www.ariarepro.fr , il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site: les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon dispositions de l'article 2.10 du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celle de l'objet du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du marché est d'une année (12 mois), à compter de la date de notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/20219 (sauf en cas de remise du DUME). Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/20219 (sauf en cas de remise du DUME). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3/12/2018. En revanche , les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d' entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).

Capacité technique et professionnelle

- Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. - Des certificats de qualifications professionnels ou équivalents : QUALIBAT 5321, 5322.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2024/S 213-664810 (2024-10-29)

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