Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe

Val d'Europe agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe
Numéro de référence: 24.16
Brève description:

Maintenance préventive et curative des couvertures et terrasses des bâtiments intercommunaux situés sur le Val d'Europe

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Description
Identifiant interne: 24.16
Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est à prix mixtes. S'agissant des prestations de maintenance préventive, le présent marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. S'agissant des prestations de maintenance curative, le présent marché sera conclu à prix unitaires, encadré par le montant maximum annuel suivant, en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique : 400 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de couverture 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : Le marché est reconductible par tacite reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.21227 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont disponibles dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est conclu à compter du 6 novembre 2024 pour une période initiale d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente : Certificat Qualibat 3123 : couverture tuile plate - Certificat Qualibat 3143 : couverture ardoise de schiste ou fibre ciment Certificat Qualibat 3183 : couverture métal plaques nervurées en métaux, matériaux de synthèse, matériaux verriers, fibre ciment, etc. Certificat Qualibat 3213 : étanchéité en matériaux bitumineux ou équivalents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne la vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o3QSqcHpou 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_o3QSqcHpou 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285155 (2024-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (11)

Réparation de toiture (3)
Travaux d'entretien de toiture (4)