Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des moyens d'extinction, des équipements de désenfumage, de l'éclairage de sécurité.

École Normale Supérieure - PSL

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot définit le périmètre de maintenance à réaliser. Il est précisé que, pour le lot 1 (Maintenance des systèmes de sécurité incendie), le titulaire assure un service d'astreinte 24h/24. Ne sont pas couverts par le présent accord-cadre : 1- les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Cependant seront à la charge du titulaire, dans la limite de l'objet de l'accord-cadre : a- l'accompagnement des entreprises de contrôle mandatées par le représentant du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de ces contrôles, b- l'exploitation des rapports de contrôle, c- et les actions correctives de mise en conformité) ; 2- les interventions de modification des installations existantes ; 3- les interventions de gros entretien / renouvellement (niveau 5 de maintenance). Le lot 4 : Maintenance préventive et corrective des systèmes d'éclairage de sécurité sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des moyens d'extinction, des équipements de désenfumage, de l'éclairage de sécurité.
Numéro de référence: 2024-004
Brève description:
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot définit le périmètre de maintenance à réaliser. Il est précisé que, pour le lot 1 (Maintenance des systèmes de sécurité incendie), le titulaire assure un service d'astreinte 24h/24. Ne sont pas couverts par le présent accord-cadre : 1- les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Cependant seront à la charge du titulaire, dans la limite de l'objet de l'accord-cadre : a- l'accompagnement des entreprises de contrôle mandatées par le représentant du pouvoir adjudicateur pour la réalisation de ces contrôles, b- l'exploitation des rapports de contrôle, c- et les actions correctives de mise en conformité) ; 2- les interventions de modification des installations existantes ; 3- les interventions de gros entretien / renouvellement (niveau 5 de maintenance). Le lot 4 : Maintenance préventive et corrective des systèmes d'éclairage de sécurité sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Maintenance des équipements de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble des sites de l'Ecole normale supérieure (ENS-PSL) visés dans le CCAP. Ce lot est décomposé comme suit : 1) La maintenance préventive et corrective des équipements de désenfumage et le contrôle de leur bon fonctionnement ; 2) L'intervention et le diagnostic des pannes ; 3) La fourniture d'appareils et accessoires neufs. Le titulaire du marché assurera l'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir les équipements de désenfumage dans l'état leur permettant d'assurer leur fonction.
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Informations complémentaires:
Pour chacune des périodes d'exécution, la maintenance préventive fera l'objet d'un prix forfaitaire et la maintenance curative sera traitée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Adresse postale: Site de montrouge
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Adresse postale: Campus jourdan
Code postal: 75014
Ville: PARIS 14
Adresse postale: Campus pantheon
Code postal: 75005
Ville: PARIS 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée début 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, au plus tôt à compter du 01/07/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble des sites de l'Ecole normale supérieure (ENS-PSL) visés dans le CCAP. Ce lot est décomposé comme suit : 1) La maintenance préventive des Systèmes de Sécurité Incendie destinée à vérifier l'état visuel des matériels constituant les SSI et à contrôler leur fonctionnement. 2) L'intervention et le diagnostic des pannes.
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Informations complémentaires:
Pour chacune des périodes d'exécution, la maintenance préventive fera l'objet d'un prix forfaitaire et la maintenance curative sera traitée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT
Ville: Paris
Lieu d'exécution:
Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Maintenance des moyens d'extinction
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches, bouches et poteaux d'incendie) de l'ensemble des sites de l'Ecole normale supérieure (ENS-PSL) visés dans le CCAP. Ce lot est décomposé comme suit : 1) La maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction et le contrôle de leur bon fonctionnement ; 2) L'intervention et le diagnostic des pannes ; 3) La fourniture d'appareils et accessoires neufs.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est composé de quatre lots. Le lot 4 " Maintenance préventive et corrective des systèmes d'éclairage de sécurité" sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le cas échéant, les modalités de remise des copies de sauvegarde figurent dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 4. Les habilitations et qualifications attestant des compétences et capacités du candidat pour intervenir sur les équipements 5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) 6. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École normale supérieure - PSL
Numéro d'enregistrement national: 19753459700012
Adresse postale: 45 RUE D'ULM
PARIS CEDEX 05
Code postal: 75230
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: 0144323088 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations seront financées par l'ENS-PSL. Une visite des sites concernés est obligatoire pour les lots 1 et 3. Elle est facultative pour le lot 2. Les visites peuvent être particulièrement longues, les candidats doivent donc prévoir le temps nécessaire pour effectuer les visites dans leur intégralité. La visite des sites ne doit pas être partielle. Les candidats doivent effectuer la visite de tous les sites concernés. Dans l'hypothèse où un candidat n'effectue pas la visite de tous les sites concernés, son offre sera éliminée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230500 (2024-04-16)
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