Maintenance préventive et corrective des portes automatiques du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS

CHU de Reims

Prestations de maintenance préventive et corrective des portes automatiques du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 66 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des portes automatiques du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: CHU-Maintenance-PortesNH
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et corrective des portes automatiques du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 66 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 mai 2025. ----- La facturation électronique est obligatoire. ----- VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, s'être rendu sur le site afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. ----- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une COPIE DE SAUVEGARDE, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).

Adresse postale: CHU de Reims
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2025.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-03 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de REIMS
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379184&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Fax: +33 326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110653 (2024-02-21)

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