Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des différents sites du SDIS77

SDIS77

Maintenance préventive et corrective (immédiate et différée) des installations de sécurité incendie des différents sites du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie
• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Matériel de lutte contre l'incendie › Système d'extinction d'incendie
• Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie des différents sites du SDIS77
Numéro de référence: 063
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage de l'ensemble des sites du SDIS 77
Description du marché:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage de l'ensemble des sites du SDIS 77

Informations complémentaires:

Le présent marché est mixte : - Ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive ; - Ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ; - Accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée. Les montants du présent marché sont mixtes : Le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le montant annuel de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée de la période d'exécution considérée. Les prestations relatives à la maintenance corrective différée s'exécutent au moyen de bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Montant maximum annuel est de : 300 000,00 euros

Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

+ 3 de plus

Système d'extinction d'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai d'intervention en maintenance corrective immédiate - Pondération : 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre - Pondération : 40%
Sous-critère 2.3 : Démarche environnementale - Pondération : 10%
Sous-critère 2.1 : Moyens humains spécifiquement affectés pour mener à bien la réalisation des prestations du marche - Pondération : 45%
Sous-critère 2.2 : Les moyens techniques et matériels spécifiquement affectés pour mener à bien la réalisation des prestations du marché - Pondération : 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maintenance des sprinklers et des RIA des sites du SDIS 77
Description du marché:

Maintenance des sprinklers et des RIA des sites du SDIS 77

Informations complémentaires:

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services de maintenance préventive 📦

+ 3 de plus

Système d'extinction d'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La qualité technique de l'offre - Pondération : 40%
Sous-critère 2.1 : Les moyens humains spécifiquement affectés pour mener à bien la réalisation des prestations du marché - Pondération : 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de désenfumage 📦

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

+ 3 de plus

Système d'extinction d'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Systèmes de détection d'incendie 📦

Description
Adresse postale: Seine-et-Marne Divers sites du SDIS 77
Code postal: 77
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-13 12:10:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

- Ne pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Ne pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. - Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. - Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2024 - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. - Documents à fournir à l'appui de la candidature : Au titre de l'engagement du candidat : - Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (Sous forme libre). Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Qualification APSAD R1, R5, R7, R17 Au titre de la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre). Au titre de la capacité technique et professionnelle : - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Informations complémentaires

-Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Conditions de participation des concurrents : En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
- Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2024
- Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

- Documents à fournir à l'appui de la candidature :
Au titre de l'engagement du candidat :
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Qualification APSAD R1, R5, R7, R17
Au titre de la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre).
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079009 (2024-02-05)

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