Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs du Département de la Marne (bâtiments départementaux et collèges adhérents au groupement de commande)

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs du Département de la Marne (bâtiments départementaux et collèges adhérents au groupement de commande)
Numéro de référence: MAINTENANCE-APPAREILS-ELEVATEURS
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs du Département de la Marne (bâtiments départementaux et collèges adhérents au groupement de commande)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs pour les bâtiments départementaux
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs pour les bâtiments départementaux

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 30 000 euros hors taxe pour chacune des 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 50 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Ce montant est identique pour chacune des 3 périodes de reconduction. Les prestations concernent des bâtiments situés sur tous le Département de la Marne

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs pour les collèges
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs pour les collèges adhérents au groupement de commande.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 60 000 euros hors taxe pour chacune des 4 périodes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 80 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Ce montant est identique pour chacune des 3 périodes de reconduction. Les prestations concernent les collèges situés sur tous le Département de la Marne et adhérents au groupement de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisés annuellement. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/01/2025. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur www.xmarches.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619609 (2024-10-11)

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