MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ET MATERIELS D'IMPRIMERIE APPARTENANT A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive (visites annuelles programmées) et corrective (interventions en cas de panne) des matériels relevant de l'activité du Service Reprographie de l'Organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive et corrective d'equipements specifiques et materiels d'imprimerie appartenant a la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°24 671 05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance de divers matériels d'assemblage et de faconnage dédiés a l'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MAINTENANCE DE DIVERS MATÉRIELS D'ASSEMBLAGE ET DE FACONNAGE DÉDIÉS A l'IMPRIMERIE, voir liste ci-après. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, est de 24 000 euros HT.

Informations complémentaires: (cf. machines identifiées à l'annexe au CCTP)
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 31/10/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : 25 % Moyens humains dédiés au marché (Composition des équipes spécifiquement dédiées, qualité des profils proposés, niveau d'expérience, désignation d'un interlocuteur unique,...) Sous-critère n°2 : 10 % Moyens techniques mis en oeuvre pour la bonne réalisation du marché (hotline, outils de diagnostic, matériels techniques, ...) Sous-critère n°3 : 5 % Présentation de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE MANUTENTION (gerbeurs, transpalettes) DÉDIÉS À L'IMPRIMERIE
Description du marché:

MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE MANUTENTION (gerbeurs, transpalettes) DÉDIÉS À L'IMPRIMERIE Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, est de 24 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MAINTENANCE D'UNE PRESSE OFFSET QUADRI et DEMONTAGE ET ENLEVENMENT D'UNE PRESSE MONOCHROME
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

MAINTENANCE D'UNE PRESSE OFFSET QUADRI et DEMONTAGE ET ENLEVENMENT D'UNE PRESSE MONOCHROME Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, est de 160 000 euros HT.

Informations complémentaires: (cf. machines identifiées au CCTP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : 25 % Moyens humains dédiés au marché (Composition des équipes spécifiquement dédiées, qualité des profils proposés, niveau d'expérience, désignation d'un interlocuteur unique,...) Sous-critère n°2 : 10 % Moyens techniques mis en œuvre pour la bonne réalisation du marché (hotline, outils de diagnostic, matériels techniques, ...) Sous-critère n°3 : 5 % Présentation de la méthodologie d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective et les travaux de remplacement et/ou d'améliorations. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-23 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453693 (2024-07-26)

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