MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE, ET EXTENSION DES SYSTEMES LIES A LA SURETE DES BIENS ET DES PERSONNES DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et extension des systèmes liés à la sureté des biens et des personnes de l'INA. Dans ce cadre, le titulaire a la charge de s'assurer de l'exécution conforme des prestations suivantes confiées par l'INA et notamment : - la maintenance préventive systématique en régie ; - la maintenance corrective ; - les essais de sécurité réglementaires ; - le suivi de l'évolution du matériel installé ; - l'assistance, le contrôle et les visites d'inspection ; - la vérification règlementaire. Le titulaire s'engage à assurer la maintenance des installations de sureté des sites mentionnés ci-après : - Bry-sur-Marne (Bry 1 - Bry 4 - Bry 5) ; - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ; - Saint-Remy l'Honoré (Yvelines) ; - Strasbourg (INA Grand Est) ; - Marseille (INA Méditerranée) ; - Rennes (INA Atlantique) ; - Toulouse (INA Grand Ouest). Les différents lieux d'exécution des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive, corrective, et extension des systemes lies a la surete des biens et des personnes de l'ina
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et extension des systèmes liés à la sureté des biens et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire s'engage à assurer la maintenance des installations de sureté des sites mentionnés ci-après : - Bry-sur-Marne (Bry 1 - Bry 4 - Bry 5) ; -...”
Adresse postale: 4 Av de l Europe
Code postal: 94366
Ville: Bry-Sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
- Les prestations annuelles dites " récurrentes " constituées par la régie annuelle de maintenance préventive et corrective et prestations associées décrites aux articles 4, 5, 6.1, 9 et 10 du CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire conformément au prix indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe financière (DPGF) afférente.
- Les prestations dites " ponctuelles " de maintenance corrective le cas échéant, d'intervention associées hors maintenance corrective, d'astreinte et d'extension des systèmes décrites aux articles 5 ; 6.2 ; 7 ; 8 et 9 du CCTP sont traitées à prix unitaires et s'exécutent, dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres, au fur et mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
La part à bons de commande s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : 0 euros HT ;
- montant maximum sur la durée totale : 2 100 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- Les opérateurs économiques souhaitant retirer les annexes en ACCES RESTREINT sont invités à formuler une demande d'envoi des documents, via l'onglet " Questions " de la consultation. En réponse, ils se verront remettre un engagement de confidentialité à signer et à renvoyer à l'INA, lequel leur adressera les annexes demandées.
- Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous :
o Site de Bry-sur-Marne - 18, avenue des frères Lumières : Le 16/09/2024 à 10h00 à Bry-sur-Marne (RDV au poste de sécurité de Bry 4). Les candidats sont fortement incités à visiter des locaux de Saint-Rémy-l'Honoré le même jour à 14H00.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Lieu:
“Bry-sur-Marne”
Informations complémentaires:
“- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques et professionnelles: Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au dossier d'appel d'offres.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 174-535203 (2024-09-04)

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