Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens

Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements Section des tunnels, des berges et du périphérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Qui ?

• Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements Section des tunnels, des berges et du périphérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens
Numéro de référence: 2401894
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de tunnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels du corridor périphérique
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels du corridor périphérique

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels intramuros
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels intramuros

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intramuros et du corridor périphérique
Description du marché:

Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intramuros et du corridor périphérique

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée ferme de 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements Section des tunnels, des berges et du périphérique
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot la durée du marché est de 48mois. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la date de notification des marchés. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000671 (2024-12-31)

Avis de marché (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 04/02/2025 à 12 h 00, lire la date : 18/02/2025 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-22 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des plis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 234ab0af-5933-4d95-a2f2-cb44e37314c8-01
Source: OJS 2025/S 016-049653 (2025-01-22)

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