Maintenance multi-technique du stade Charléty 75013 Paris

Brève description

La présente consultation a pour objet la Maintenance multi technique du stade Charléty 75013 Paris. La maintenance multi technique du stade Charléty comprend notamment les prestations de maintenance des installations et équipements suivants : chauffage ventilation climatisation, plomberie-sanitaires, installations électriques, éclairage, SSI, onduleurs, groupes électrogènes, ascenseurs, équipements de cuisine et restauration, portes et barrières automatiques, interphonie/vidéophonie, sonorisation, pompes et surpresseurs, Gestion Technique Centralisée des bâtiments, vidéosurveillance, contrôle d'accès, équipements et matériels sportifs, écrans géants, chronométrage. Le marché définit pour chaque type d'installation ou d'équipement les niveaux de maintenance préventive et corrective attendus. Le responsable de site est chargé en outre, de la coordination avec les prestataires d'accueil sécurité-incendie et de nettoyage du Stade Charléty.

Informations complémentaires

Le marché comporte :
- d'une part, des prestations à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations de gestion courante. Cela comprend toutes les prestations de maintenance préventive ainsi que des prestations de maintenance corrective dont le prix ne dépasse pas 200 euros HT.
- d'autre part, des prestations exécutées à bons de commande basés sur un bordereau des prix unitaires pour les prestations non comprises dans le forfait, ainsi que pour les prestations complémentaires réalisées lors des rencontres sportives et évènements organisés sur le site.
La durée du marché est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 02/10/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 02/10/2024 (pour la période de recouvrement) ; marché reconductible par tacite reconduction dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. La période d'exécution des prestations débute le 16/10/2024. Pour la période de 2ans : avec un montant minimum de 90 000 euros HT et un maximum de 1 000 000 euros HT. Les prix sont révisables. Un niveau minimum de conformité est attendu au stade de l'offre (voir article 4.3 du RC).
Le candidat retenu pour le marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 2 du règlement de la consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher).
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.
Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).