Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-05-10 Avis de marché
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
Numéro de référence: DAE_2023_AC2_MAINT_CVCDPlb_idf
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
Valeur estimée hors TVA: 13 533 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
Valeur estimée hors TVA: 5 745 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans dans le département 77 hors sites gendarmerie L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 10 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
Valeur estimée hors TVA: 7 075 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 11 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
Valeur estimée hors TVA: 15 381 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départemenst 93 et 95 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
Valeur estimée hors TVA: 5 220 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Valeur estimée hors TVA: 6 511 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
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Informations complémentaires:
Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
Valeur estimée hors TVA: 8 216 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
Valeur estimée hors TVA: 14 782 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
Valeur estimée hors TVA: 10 365 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Le lot 9 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Valeur estimée hors TVA: 9 258 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés ns les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
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Informations complémentaires:
Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Qualifications : . certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. . certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents
L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant l'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000m²
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Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitre d'ouvrage ou de maitres d'oeuvre
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Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Situation économique et financière
L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 27 066 000,00 euros HT pour le lot 4
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Les services exclus du marché sont les services de la préfecture de police, les services du ministère des armées, les sites gérés en maintenance multi-technique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.3, 4.6.1, 6.1.6 du CCTP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Dans tous les cas, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258330 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰
Description
13 533 000 EUR 💰
5 745 000 EUR 💰
7 075 000 EUR 💰
15 381 000 EUR 💰
5 220 000 EUR 💰
6 511 000 EUR 💰
8 300 000 EUR 💰
8 216 000 EUR 💰
14 782 000 EUR 💰
10 365 000 EUR 💰
9 258 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nouvelle valeur
Texte:
Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 10 365 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 41 460 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 5 183 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 20 732 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 20 730 000,00 euros HT pour le lot 9 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 10 366 000,00 euros HT pour le lot 9 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 9 258 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 37 032 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 4 629 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 18 516 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 18 516 000,00 euros HT pour le lot 8 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 9 258 000,00 euros HT pour le lot 8 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 14 782 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 59 128 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 7 391 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 29 564 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 29 564 000,00 euros HT pour le lot 2 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 14 782 000,00 euros HT pour le lot 2 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 15 381 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 61 524 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 7 691 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 30 764 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 30 762 000,00 euros HT pour le lot 3 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 15 382 000,00 euros HT pour le lot 3 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 8 300 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 33 200 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 4 150 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 16 600 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 16 600 000,00 euros HT pour le lot 1 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 8 300 000,00 euros HT pour le lot 1 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 6 511 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 26 044 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 3 256 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 13 024 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 13 022 000,00 euros HT pour le lot 6 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 6 512 000,00 euros HT pour le lot 6 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 5 745 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 22 980 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 2 873 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 11 492 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 11 490 000,00 euros HT pour le lot 10 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 5 746 000,00 euros HT pour le lot 10 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 7 075 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 28 300 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA : 3 538 000 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 14 152 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 14 150 000,00 euros HT pour le lot 11 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 7 076 000,00 euros HT pour le lot 11 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 13 533 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 54 132 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 6 767 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 068 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 27 066 000,00 euros HT pour le lot 4 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 13 534 000,00 euros HT pour le lot 4 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 8 216 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 32 864 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 4 108 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 16 432 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 16 432 000,00 euros HT pour le lot 7 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 8 216 000,00 euros HT pour le lot 7 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 52 196 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 208 784 000,00 EUR Section 5.1.5 Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 5 220 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 20 880 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors TVA: 2 610 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 10 440 000,00 EUR Section 5.1.9 Au lieu de : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 10 440 000,00 euros HT pour le lot 5 Lire : L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant à au minimum 2 fois le montant estimé pour chaque lot, soit 5 220 000,00 euros HT pour le lot 5 Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 14/06/2024 14:00:00
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c49bb6b-a3f6-4973-b732-65285b5d7d73-01
Source: OJS 2024/S 092-279299 (2024-05-10)
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰
Description
13 533 000 EUR 💰
5 745 000 EUR 💰
7 075 000 EUR 💰
15 381 000 EUR 💰
5 220 000 EUR 💰
6 511 000 EUR 💰
8 300 000 EUR 💰
8 216 000 EUR 💰
14 782 000 EUR 💰
10 365 000 EUR 💰
9 258 000 EUR 💰

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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Modifier la date des documents de marché: 2024-05-30 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
LOT-0008
LOT-0007
LOT-0003
LOT-0001
LOT-0006
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0010
LOT-0011
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0517f709-8608-4745-abda-455dd89a5255-01
Source: OJS 2024/S 105-323642 (2024-05-30)
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