Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-05-10	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
Numéro de référence: DAE_2023_AC2_MAINT_CVCDPlb_idf
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 10 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 11 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 9 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et...”
Informations complémentaires:
“Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualifications : . certification Qualibat 5272 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1. . certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : - certification Qualibat 5272 ou équivalent concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : - un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices correspondant...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2340934&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la...”

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Les services exclus du marché sont les services de la préfecture de police, les services du ministère des armées, les sites gérés en maintenance multi-technique.

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.3, 4.6.1, 6.1.6 du CCTP.

Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre.

L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande.

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Dans tous les cas, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-258330 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Texte:
“Section 2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR et Valeur maximale de l'accord-cadre : 417 544 000,00 EUR Lire : Valeur estimée hors...”
Source: OJS 2024/S 092-279299 (2024-05-10)

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Texte:
“Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au...”
Source: OJS 2024/S 105-323642 (2024-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)