Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.

Direction interdépartementale des routes Nord

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord. Les prestations concernent les maintenances préventive et corrective des stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ses deux arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et secteur Est). Elles comprennent notamment : - la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes ; - le remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public (DDP) ; - le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord ; - la réfection de boucles électromagnétiques ; - la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place ; - la fourniture d'une station de comptage permanente ; - la signalisation temporaire de chantier nécessaire, dès lors que les services de la DIR Nord ne seront pas en mesure de le faire. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées qui sont du ressort territorial de la DIR Nord (y compris parfois sur le réseau départemental concomitant) et qui s'étendent sur les départements du Nord (et notamment sur la région lilloise), du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne, de l'Aisne et des Ardennes. Quantités : Le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP « Tableaux de recensement des équipements ». A titre indicatif, la DIR Nord dispose d'environ 220 équipements à maintenir. Options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord.
Brève description:

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de maintenance préventive et corrective, de fourniture et pose des stations de recueil de données de trafic (SRDT) sur le réseau routier national non concédé géré par le DIR Nord.

Les prestations concernent les maintenances préventive et corrective des stations de recueil de données de trafic (SRDT) qui équipent le réseau routier national non concédé de la DIR Nord sur ses deux arrondissements territoriaux (Arrondissements Gestion de la Route secteur Ouest et secteur Est).

Elles comprennent notamment :
- la rénovation complète des composants électroniques et électriques des stations de recueil de données de trafic obsolètes ;
- le remplacement d'équipements endommagés par un dégât de domaine public (DDP) ;
- le remplacement complet ou la pose de nouvelles SRDT sur le réseau routier national de la DIR Nord ;
- la réfection de boucles électromagnétiques ;
- la fourniture de lots de maintenance avec les composants électriques et électroniques spécifiques aux équipements en place ;
- la fourniture d'une station de comptage permanente ;
- la signalisation temporaire de chantier nécessaire, dès lors que les services de la DIR Nord ne seront pas en mesure de le faire.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées qui sont du ressort territorial de la DIR Nord (y compris parfois sur le réseau départemental concomitant) et qui s'étendent sur les départements du Nord (et notamment sur la région lilloise), du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, de la Marne, de l'Aisne et des Ardennes.

Quantités :
Le parc des stations de recueil de données de trafic au titre du présent marché est renseigné dans l'annexe 4 du CCTP « Tableaux de recensement des équipements ». A titre indicatif, la DIR Nord dispose d'environ 220 équipements à maintenir.
Options :
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Acceptation des variantes : Non

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Maintenance, fourniture et pose de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Description du marché:

Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique des prestations, apprécié au regard du dossier technique dont le contenu est décrit à l'article 3-1.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires annuel global de 250 000 € HT sera au minimum requis.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;

Référence professionnelle et capacité technique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : La qualification QUALIFELEC électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent. Certification "Siredo" délivrée par les Services Techniques du Ministère de l'écologie, du développement Durable et de l'énergie pour pose des stations des recueils de données et des boucles électromagnétiques sur chaussées, ou équivalent. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des règles et critères

Référence professionnelle et capacité technique: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
La qualification QUALIFELEC électrotechnique E2 pour l'étude et la réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques ou toute qualification de niveau équivalent.
Certification "Siredo" délivrée par les Services Techniques du Ministère de l'écologie, du développement Durable et de l'énergie pour pose des stations des recueils de données et des boucles électromagnétiques sur chaussées, ou équivalent.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRN-SPT-GFM-2024-07-01 Autres informations : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois ; Accord-cadre à bons de commande ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Modalités d'ouverture des offres : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DIRN-SPT-GFM-2024-07-01

Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois ;
Accord-cadre à bons de commande ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

Modalités d'ouverture des offres :

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420887 (2024-07-12)

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