Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP

RATP

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: DHA_2023M2E19181
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI). La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP). Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes : - la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations, - le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé, - les réparations, - les remises en état après incendie, - la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité, - les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche), - la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ernst.desir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 659435460 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062504
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
E 66 - Sécurité incendie Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
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Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les entreprises pourront concourir pour les 2 lots. Ainsi, au maximum nous aurons 2 entreprises et au minimum 1 entreprise.
Intitulé du lot: Sites équipés en marque DEF avec Symphonie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France équipés en marque DEF avec Symphonie (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
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- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
E 66 - Sécurité incendie
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Sites équipés en marque DEF sans Symphonie
Numéro du lot: 2
Brève description:
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France France équipés en marque DEF sans symphonie (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1.5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1.5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates devront fournir :
1: Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3: Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel AUTOCAD ou équivalent) ;
4: Des certificats de qualification en rapport à l’installation d’un système de sécurité incendie de type APSAD I7 ou Qualifelec SU ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme
(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Des prestations pouvant être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux «sous-section 4»). Dans ce cas, le personnel du titulaire devra être impérativement formé avant le démarrage des prestations (formation obligatoire en application de l'arrêté du 23/02/2012),
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- Des travaux de nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ernst DESIR
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA2023M2E19181 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure
limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa
candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à
renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09 à 16h à 1 rue Philidor
75020 Paris CEDEX
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une
tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors
examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus
serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne
sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite,
sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de … [A RENSEIGNER]
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2024/S 022-062504 (2024-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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