La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
DHA_2023M2E19181”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les entreprises pourront concourir pour les 2 lots. Ainsi, au maximum nous aurons 2 entreprises et au minimum 1 entreprise.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés en marque DEF avec Symphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France équipés en marque DEF avec Symphonie (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“E 66 - Sécurité incendie
Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés en marque DEF sans Symphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France France équipés en marque DEF sans symphonie (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations,
- le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
- les réparations,
- les remises en état après incendie,
- la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
- les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
- la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1.5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1.5 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates devront fournir :
1: Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates devront fournir :
1: Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
2: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
3: Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel AUTOCAD ou équivalent) ;
4: Des certificats de qualification en rapport à l’installation d’un système de sécurité incendie de type APSAD I7 ou Qualifelec SU ou équivalents établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve ;
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme
(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme
(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Des prestations pouvant être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte:
- Des prestations pouvant être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux «sous-section 4»). Dans ce cas, le personnel du titulaire devra être impérativement formé avant le démarrage des prestations (formation obligatoire en application de l'arrêté du 23/02/2012),
- Des travaux de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA2023M2E19181 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure
limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa
candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à
renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09 à 16h à 1 rue Philidor
75020 Paris CEDEX
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une
tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors
examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus
serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne
sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite,
sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de … [A RENSEIGNER]
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2024/S 022-062504 (2024-01-26)