Le marché a pour objet la maintenance et suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.
Numéro de référence: 24NET003
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance et suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance et suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance et le suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et la mise en oeuvre de nouvelles...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance et le suivi du SIRH de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole et la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités sur celui-ci.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er décembre 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er décembre 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, trois (3) fois, selon les conditions définies aux documents de la consultation. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la Consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement de la Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la Consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement souhaitée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements
relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 140-436120 (2024-07-17)
“Modifications des articles 5.1.11 et 5.1.12 sur le lien de renvoi vers les documents de la consultation, mis à jour car le lien renvoyait sur des documents...”
Modifications des articles 5.1.11 et 5.1.12 sur le lien de renvoi vers les documents de la consultation, mis à jour car le lien renvoyait sur des documents d'une autre consultation.
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Source: OJS 2024/S 148-459116 (2024-07-30)