MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Commune de Cesson-Sévigné
Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné. Le marché est un marché PF- Prestations et forfait- P2. Il concerne plus précisément la conduite des installations, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDEX Energies
- • Roquet
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-09-06 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et renovation chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des batiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3
Description du marché: Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3
Informations complémentaires:
Code postal: 35517
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coeur de Ville
Description du marché: Coeur de Ville
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre technique municipal et chaudières biomasse
Description du marché: Centre technique municipal et chaudières biomasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454379 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et renovation chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des batiments communaux
Numéro de référence:
24M20
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné. Le marché est un marché PF- Prestations et forfait- P2.
Il concerne plus précisément la conduite des installations, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3
Description du marché: Tout bâtiment - hors lot 2 et lot 3
Informations complémentaires:
Des tranches optionnelles sont prévues sur le lot 01 :
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Cinéma
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Pôle France
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Logement 11 rue des écoles
- Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Logement 13 rue des écoles
- Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Logement 9 rue des écoles
- Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Logement 15 rue des écoles
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Coeur de Ville
Description du marché: Coeur de Ville
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 60%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 % Toutes les informations sont dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Centre technique municipal et chaudières biomasse
Description du marché: Centre technique municipal et chaudières biomasse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes comprenant :
- une partie traitée à prix annuel forfaitaire concernant la maintenance des installations
- une partie traitée à prix unitaires pour la maintenance préventive complémentaire et la maintenance corrective non prévues au forfait
Pour chaque lot, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès du service Patrimoine Bâti : Tél : 02 99 83 52 00 - batiment@ville-cesson-sevigne.fr
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
- Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
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Liste et brève description des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
-La preuve d'une assurance des risques professionnels.
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-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191370&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454379 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Identifiant interne:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations présentes dans les documents de consultation.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f959808-0570-47ac-967b-f9e1aefa4466-01
Source: OJS 2024/S 175-540426 (2024-09-06)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Identifiant interne:
LOT 3
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations présentes dans les documents de consultation.
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Nouvelle date limite de remise des offres le 20/09/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f959808-0570-47ac-967b-f9e1aefa4466-01
Source: OJS 2024/S 175-540426 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 167 004 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 167 004 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 624 348 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 155 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roquet
Nom et adresse du contractant
Nom: Roquet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Marcel Queira
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 029971156 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 656 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Téléphone: 02 99 05 58 70 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 35510
Source: OJS 2025/S 006-012044 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 167 004 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 167 004 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes comprenant :
- une partie traitée à prix annuel forfaitaire concernant la maintenance des installations
- une partie traitée à prix unitaires pour la maintenance préventive complémentaire et la maintenance corrective non prévues au forfait
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 624 348 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 155 835 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ROQUET- LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roquet
Nom et adresse du contractant
Nom: Roquet
Numéro d'enregistrement national:
41310743400016
Adresse postale: 6 Rue Marcel Queira
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 029971156 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 542 656 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE IDEX ENERGIES - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national:
315 87164000 662
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Téléphone: 02 99 05 58 70 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 35510
Source: OJS 2025/S 006-012044 (2025-01-08)
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