MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie de la Courneuve

Le présent accord cadre a pour objet la de maintenance et de modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des bâtiments communaux. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Mairie de la Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et modernisation des ascenseurs, monte-charges et elevateurs des batiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la de maintenance et de modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR des bâtiments communaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché concerne toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à la maintenance (préventive et curative) et à la modernisation des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux de la Ville de La Courneuve. Il comprend l'ensemble des prestations incluses dans un contrat de maintenance dit « étendu » et comprend la maintenance de niveau 1 à 5, pour l'ensemble des composants, sans clauses de vétusté. C'est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par la Ville de La Courneuve au fur et à mesure des besoins. Il est piloté au sein de la Ville de La Courneuve par un interlocuteur unique rattaché aux services techniques.

Adresse postale: Mairie de la Courneuve
Code postal: 93120
Ville: La Courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-08 📅
Date de fin: 2026-03-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: la Courneuve

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert sans décomposition en lots ou tranches
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre: Acte d'engagement, complètement renseigné, et dûment daté et signé, paraphé en original, - le bordereau de prix valant DQE de la maintenance préventive ; - le bordereau de prix valant DQE de la maintenance curative ; - Mémoire Technique présentant la composition de l'équipe technique et ses compétences, les délais d'exécution (maintenance curative), les objectifs de résultat (taux de disponibilité le plus élevé possible et le taux de défaillance minimum), les moyens humains et techniques mis en oeuvre - Certificat de visite La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat «MARCHE N°2024-031 - MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX » Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Pièces de l'offre:

Acte d'engagement, complètement renseigné, et dûment daté et signé, paraphé en original,
- le bordereau de prix valant DQE de la maintenance préventive ;
- le bordereau de prix valant DQE de la maintenance curative ;
- Mémoire Technique présentant la composition de l'équipe technique et ses compétences, les délais d'exécution (maintenance curative), les objectifs de résultat (taux de disponibilité le plus élevé possible et le taux de défaillance minimum), les moyens humains et techniques mis en oeuvre
- Certificat de visite

La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes:
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
«MARCHE N°2024-031 - MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX »

Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
 Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
 Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 9H à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.

En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Des sessions de visites obligatoires seront prévues pendant la période de consultation. Les modalités de ces visites seront précisées dans le règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787671 (2024-12-19)

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