MAINTENANCE ET MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, INTRUSION, VIDEO ET PMR DES IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes (Mise à niveau, Installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et mise en service des installations de detection incendie, intrusion, video et pmr des immeubles de la caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone
Numéro de référence: AOO N°24.742.01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone 1
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance sur 18 sites, voir liste ci-après. Le montant maximum annuel par lot est de 150 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, est de 250 000 euros HT, hors opérations de mise à niveau, d'installations de nouveaux équipements découlant de dotations financières spécifiques.

Informations complémentaires:

18 Sites concernés : Chartreux, La Rose, Saint-Louis, Turcat Mery, Jacquand, Canebière, Désirée Clary (uniquement pour l'intrusion), Châteauneuf les Martigues, Burel, Marignane, Martigues, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Miramas, Arles, Vitrolles, Tarascon 1, Tarascon 2, Istres (cf. liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP)

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 02/10/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : 35 % Moyens techniques - Description des outils de suivi des interventions, synthèses et des suites données par le candidat (dématérialisation des outils) : 15% • à la suite d'une visite de maintenance préventive • à la suite d'une remise en conformité découlant de la visite préventive • à la suite d'une visite de maintenance corrective • à la suite de travaux - Analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédures : 15 % - d'intervention pour la maintenance préventive, (le candidat fournit des exemples de fiches de procédure pour l'intrusion, l'incendie, la vidéo et l'accès PMR) - de gestion administrative, (demande d'intervention, processus de facturation, contrôles réguliers, …) - Modalités d'approvisionnement du matériel d'intrusion, d'incendie et d'accès PMR : 5% Sous-critère n°2 : 25 % Moyens humains dédiés au marché : - Nombre de techniciens spécifiquement dédiés pour les maintenances préventives incendie, intrusion et PMR, pour la maintenance corrective (intervention normale et intervention urgente) : 10 % - Description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente et modalités de contact (directement joignable au marché pour répondre aux interventions urgentes (24h/24 et 7j/7)) : 10 % - Qualifications et expérience des techniciens chargés d'exécuter les prestations du marché : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone 2
Description du marché:

Maintenance sur 16 sites, voir liste ci-après. Le montant maximum annuel par lot est de 150 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 250 000 euros HT, hors opérations de mise à niveau, d'installations de nouveaux équipements découlant de dotations financières spécifiques.

Informations complémentaires:

16 Sites concernés : CAV (+ salle serveurs), CEIR, Canet, Saint-Barnabé, Plan-de-Cuques, Cabot, Capelette avec gymnase, Patio, Les Caillols, Gardanne, Aix Mansard, Aix Saint Donat, Aubagne Tourtelle, Aubagne Défensions, Salengro, Périer (cf. liste des sites concernés à l'annexe 1 du CCTP). Des visites sur site sont obligatoires pour la présentation d'une offre pour le lot N2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. les modalités d'organisation de la visite figurent au RC.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Dispositifs de protection contre l'incendie 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Services de maintenance préventive 📦

+ 3 de plus

Systèmes d'alarme 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective et les travaux de remplacement et/ou d'améliorations. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-01 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933 : Formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER : attestation de compétences nominative de moins de 2 ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché. Attestation sur l'honneur à fournir par l'entreprise candidate concernant les compétences des techniciens dédiés aux prestations du présent marché pour le matériel DEF et pendant toute la durée du marché concernant la maintenance des centrales incendie existantes, ainsi que les dispositifs d'extinction automatique à gaz au sein du patrimoine actuel. Compétences sur les logiciels ARITECH : attestation de compétences à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341556 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de materiels electriques et outillages pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: AOO N°24.746.12
Brève description:

La présente consultation concerne dela fourniture de matériel électrique et équipement portant sur : - L'éclairage et les consommables ; - Le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage ; - La protection et appareillage électrique ; - Les EPI (Équipement de Protection Electrique) ainsi que l'outillages.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Titre: LOT N°1 « ECLAIRAGE ET CONSOMMABLES»
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'éclairages et consommables associés. Le montant maximum annuel pour le lot N°1 est de 80 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 220 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Lampes 📦

Matériel d'éclairage de secours 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/12/2024 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Pertinence et qualité des modalités d'exécution : 25% - Du traitement de commandes proposées allant de la réception de la lettre de commande à la livraison du matériel, les délais de livraisons après réception de la lettre de commande, un interlocuteur dédié et son binôme. - La capacité du candidat à informer, former et accompagner le personnel de la CPAM des BDR à l'utilisation de nouveaux produits. Mise à disposition d'un outil pour le suivi des commandes et des matériels disponibles en temps réel par le biais du site web du candidat. Sous-critère n°2 : Performances en matière de protection de l'environnement : moyens mis en œuvre par le candidat spécifiquement pour l'exécution du présent marché, notamment : les mesures prises pour le conditionnement des produits et la valorisation ou l'élimination des déchets d'emballage, récupération des fournitures usagées , etc.
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Titre: LOT N°2 « CABLAGE COURANT FORT - COURANT FAIBLE, SUPPORTS ET APPAREILLAGES»
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de câblages courant fort - courant faible, supports et appareillages. Le montant maximum annuel pour le lot N°2 est de 80 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 200 000 euros HT.

Produits/services: Câbles de distribution électrique 📦
Produits/services supplémentaires:

Bobines de câbles, isolées 📦

Câble basse et moyenne tension 📦

Fils et câbles isolés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT N°3 « PROTECTION ET APPAREIL ELECTRIQUE»
Description du marché:

Fourniture de protection et d'appareils électriques. Le montant maximum annuel pour le lot N°3 est de 80 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 200 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Connexions de réseau 📦

Câbles et matériel de télécommunications 📦

Piles alcalines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT N°4 « OUTILLAGE SPECIFIQUE ELECTRICIEN, APPAREILS DE MESURE ET EPI»
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'outillages spécifiques électriciens, d'appareils de mesure et d'EPI. Le montant maximum annuel pour le lot N°4 est de 30 000 euros HT. Le montant Estimatif pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises est de 60 000 euros HT.

Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Produits/services supplémentaires:

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Équipements de protection 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit de la relance d'une précédente procédure 23.746.03 publiée au JOUE le 27/10/2023 annonce N°2023/S208-654703 et au BOAMP avis 23-149608 ayant fait l'objet d'un classement sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commandes en fonction de la survenance du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-20 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 126-390593 (2024-06-28)

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