Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2401668
Brève description:

Maintenance et mise en conformité des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Maintenance et mise en conformité des stations carburant classique
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maintenance et mise en conformité des stations de distribution carburant classique (Gasoil B7, Super Sans Plomb 95 E5, Super Sans Plomb 98, GPL et Biocarburant)

Informations complémentaires:

L'accord cadre sera traité à prix unitaires (Bordereau des prix unitaires BPU, pour la partie à bons de commande et Bordereau des prix plafonds BPP, pour la partie à marchés subséquents). Les montants de l'accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents sont de 100 000,00 euros HT au minimum et de 1 500 000,00 euros HT au maximum

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Travaux de construction pour l'industrie du pétrole et du gaz 📦

Nature complémentaire du marché: Travaux
Durée de l'accord: 46 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Maintenance de la station de distribution de gaz naturel de Paris
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maintenance de la station gaz naturel de Paris 20ème

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 15 000,00 euros HT et un seuil maximum de 575 000,00 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7, Avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation correspond à la relance des lots 1 et 4 de la consultation n°2401212 déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur. Les marchés seront conclus pour une durée de 46 mois fermes à compter de la date de notification au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-724598 (2024-11-26)

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