MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D'ALARMES INTRUSION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2027/2028

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

La présente consultation concerne la maintenance et les installations des systèmes d'alarmes intrusion dans les bâtiments communaux - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2027/2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-07-11	Avis de marché
2024-08-02	Avis de marché
2024-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTEMES D'ALARMES INTRUSION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2027/2028
Numéro de référence: BAT 24-01
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance et les installations des systèmes d'alarmes intrusion dans les bâtiments communaux - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2027/2028.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: maintenance et les installations des systèmes d'alarmes intrusion dans les bâtiments communaux - année 2024/2025 reconductible jusqu'en 2027/2028.
Description du marché:

Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour : - la maintenance préventive systématique des systèmes d'alarme intrusion établie sur la base d'une visite annuelle par système d'alarme ; - la maintenance corrective des systèmes d'alarme intrusion pour un défaut apparu suite à l'utilisation d'un équipement ; - la fourniture et l'installation de matériel neuf pour le remplacement des systèmes obsolètes et pour la prise en charge de nouveaux bâtiments.

Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 180 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-29 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°8 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : Sous-critère n°1 : La description de l'organisation interne du soumissionnaire - 60% - apprécié sur la base des éléments suivants Le nombre de techniciens affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marchés - 50% ; L'organigramme du candidat et les fonctions respectives des différents intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché (CV et qualifications) - 50%. Sous-critère n°2 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance préventive - 20% - apprécié sur la base des éléments suivants : Le nombre de techniciens mobilisés sur place pour les interventions de maintenance préventive - 50 % ; Le suivi de l'exécution des prestations du marché pendant toute la durée de celui-ci - 50%. Sous-critère n°3 : La description des modalités de gestion des appels pour les prestations de maintenance curative (exigences minimales : existence d'un centre d'appel, existence d'un numéro d'appel unique en cas d'urgence - 20% - apprécié sur la base des éléments suivants : L'amplitude horaire du centre d'appel - 50% ; Les compétences techniques du ou des interlocuteurs joignables au moyen du numéro de téléphone unique (qualifications, CV, compétences pour effectuer une maintenance à distance de l'alarme, etc…) - 50%.
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E), complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, au regard des éléments suivants : Sous-critère n°1 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception du bon de commande, en situation dite normale - 40%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Sous critère n°2 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur, en situation dite urgente - 60%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte : - D'une part, une partie à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. - D'autre part, une partie à prix forfaitaire des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. D'une part, la partie unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 € H.T annuel. D'autre part, , la partie forfaitaire sera réglée par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Voir l'article 2.2 du règlement de la consultation pour les délais d'exécution.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte :

- D'une part, une partie à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

- D'autre part, une partie à prix forfaitaire des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.

D'une part, la partie unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 € H.T annuel.
D'autre part, , la partie forfaitaire sera réglée par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°4 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre.

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Voir l'article 2.2 du règlement de la consultation pour les délais d'exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0KYCALlDJQ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391395 (2024-06-28)

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 55%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°8 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : Sous-critère n°1 : La description de l'organisation interne du soumissionnaire - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants Le nombre de techniciens affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marchés - 30% ; L'organigramme du candidat et les fonctions respectives des différents intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché (CV et qualifications) - 70%. Sous-critère n°2 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance préventive - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive et le dimensionnement de l'équipe dédiée (qualifications, CV, compétences pour répondre aux besoins du marché) - 50% ; Le planning de réalisation de la maintenance préventive, la première année du contrat - 30% ; Les modèles de rapport proposés à l'issue de la maintenance préventive - 20% ; Sous-critère n°3 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance curative et pertinence du matériel proposé en cas de renouvellement ou d'extension - 40% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance curative et le dimensionnement de l'équipe dédiée - 50% ; L'organisation du centre d'appels et l'amplitude horaire de ce dernier - 30% ; Adéquation du matériel proposé avec l'existant et le besoin exprimé dan le cahier des charges - 20%
Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E), complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, au regard des éléments suivants : Sous-critère n°1 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception du bon de commande, en situation dite normale - 40%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Sous critère n°2 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur, en situation dite urgente - 60%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder un (1) jour ouvré à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-11 📅
Autres informations complémentaires

Un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 30 juillet 2024 à 12h00 au 6 septembre 2024 à 12h00. Les mentions relatives au RGPD, inscrites à l'article 3.1 du présent document, ont été supprimées. L'article 5.3 du règlement de consultation a été modifié et notamment la pondération des critères et des sous-critères. Le D.Q.E a été supprimé conformément à l'article 3.1, 4.2 et 5.3 du présent règlement

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a003f3d-57c8-4edb-843f-7935c6912018-01
Source: OJS 2024/S 135-417821 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°7 de l'A.E) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : Sous-critère n°1 : La description de l'organisation interne du soumissionnaire - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants : Le nombre de techniciens affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché - 30% ; L'organigramme du candidat et les fonctions respectives des différents intervenants affectés à l'exécution des prestations du marché (CV et qualifications) - 70%. Sous-critère n°2 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance préventive - 30% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance préventive et le dimensionnement de l'équipe dédiée (qualifications, CV, compétences pour répondre aux besoins du marché) - 50% ; Le planning de réalisation de la maintenance préventive, la première année du contrat - 30% ; Les modèles de rapport proposés à l'issue de la maintenance préventive - 20%. Sous-critère n°3 : La description des modalités d'intervention pour la maintenance curative et pertinence du matériel proposé en cas de renouvellement ou d'extension - 40% - apprécié sur la base des éléments suivants : La méthodologie d'intervention pour les opérations de maintenance curative et le dimensionnement de l'équipe dédiée - 50% ; L'organisation du centre d'appels et l'amplitude horaire de ce dernier - 30% ; Adéquation du matériel proposé avec l'existant et le besoin exprimé dans le cahier des charges - 20%. Nota : Il est obligatoire de transmettre en annexe au cadre de mémoire technique les fiches techniques et descriptives correspondant au matériel neuf du bordereau des prix unitaires (annexe n°3 de l'acte d'engagement) pour le remplacement des systèmes obsolètes et pour la prise en charge des nouveaux bâtiments, conformément à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation.
3 - Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°4 de l'A.E), complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre, au regard des éléments suivants : Sous-critère n°1 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception du bon de commande, en situation dite normale - 40%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Sous critère n°2 : Les délais d'intervention de maintenance corrective à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur, en situation dite urgente - 60%. Nota : Ces délais ne pourront pas excéder un (1) jour ouvré à compter de la réception d'un courriel du représentant du pouvoir adjudicateur. Si le titulaire ne s'engage sur aucun délai d'intervention, les délais maximums indiqués ci-dessus s'appliqueront. Le titulaire s'engage à respecter les délais d'exécution renseignés par lui dans le bordereau des délais (annexe n°4 de l'A.E) remis à l'appui de son offre, qu'il s'agisse de commandes sur B.P.U ou sur catalogue. Les interventions normales et urgentes auront lieu du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00, pour l'ensemble des sites.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Par un avis rectificatif du 11 juillet 2024, le pouvoir adjudicateur a décalé la Date Limite de Réception des Offres initialement prévue au 29 juillet 2024 à 12h00 au 6 septembre 2024 à 12h00. Par le présent avis rectificatif du 2 août 2024, le pouvoir adjudicateur a décalé la Date Limite de Réception des Offres, issu de l'avis rectificatif du 11 juillet 2024, au 16 septembre 2024 à 12h00. Les article 1.3, 1.6, 3.1, 4.2 et 5.3 du règlement de consultation ont été modifié afin de prendre en compte la modification de la forme du prix. De même, le Détail Quantitatif Estimatif est communiqué aux candidats. L'article 3.2 et la page 2 de l'acte d'engagement ont été modifiés. L'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et l'article 1.2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ont été modifiées. La numérotation des annexes à l'acte d'engagement a été modifiée.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98dcd692-ad6d-49b5-bd70-1222ca23f0a1-01
Source: OJS 2024/S 152-472201 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-09-10)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Erreur matériel DLRO: modification de la date de limite réceptions des offres 16/09/2024 au lieu de 06/09/2024

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb14ca42-ffbf-4caa-a0e1-0475bb31fc97-02
Source: OJS 2024/S 178-548070 (2024-09-10)

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