Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse

Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse

Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler

Qui ?

• Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse
Brève description:

Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse
Description du marché:

Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse

Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points/100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. François LE BON, directeur PFRA Corse
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393540 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse
Brève description:

Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse.

Valeur totale du marché (hors TVA): 81190.05 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Accord cadre pour la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud 2025
Valeur estimée hors TVA: 41493.65 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse 2025
Valeur estimée hors TVA: 39696.4 EUR 💰
Description du marché:

Le marché porte sur la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Description
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Lot 1: sites de Corse du Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 41493.65 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schindler
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 383711678 01639
Adresse postale: 31 allée des architectes
5 rue Dewoitine (siège social)
Code postal: 06700
Commune postale: Saint Laurent du Var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39696.4 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Corse-du-Sud 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Corse-du-Sud 🏙️
Organe de révision
Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000791 (2024-12-30)

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