Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris

VILLE de PARIS - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des déplacements

Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2400724
Brève description: Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: 2400724
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée ferme. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification. Le marché se termine 48 mois après la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des prestations. A titre prévisionnel, les principales dates jalons, relatives à un transfert de gestion des abris-vélos sécurisés, sont envisagées aux alentours de : - Décembre 2024, pour la notification du marché ; - Décembre 2024, pour l'émission de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations ; - Janvier 2025, pour le démarrage des prestations (notamment celles en lien avec la préparation de la prise en gestion du service) ; - Mi-avril 2025, pour la fin du marché actuel et la nouvelle prise en gestion du service. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422300 (2024-07-12)
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