Le contrat porte sur les prestations de maintenance et de fourniture des dispositifs de sécurité dans les sites du CROUS de Nice-Toulon - Vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, alarmes, barrières, portes, portails automatiques. Le marché est décomposé en deux lots géographiques : Lot 1 - Sites des Alpes-Maritimes Lot 2 - Sites du Var Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et une partie à commande à prix unitaires pour la maintenance curative et les fournitures. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Le marché est, ensuite, reconductible trois fois, de manière expresse, pour une période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture des dispositifs de sécurité des sites du CROUS NICE-TOULON
Numéro de référence: 24S016
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations de maintenance et de fourniture des dispositifs de sécurité dans les sites du CROUS de Nice-Toulon - Vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, alarmes, barrières, portes, portails automatiques.
Le marché est décomposé en deux lots géographiques :
Lot 1 - Sites des Alpes-Maritimes
Lot 2 - Sites du Var
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et une partie à commande à prix unitaires pour la maintenance curative et les fournitures.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Le marché est, ensuite, reconductible trois fois, de manière expresse, pour une période d'un an
Le contrat porte sur les prestations de maintenance et de fourniture des dispositifs de sécurité dans les sites du CROUS de Nice-Toulon - Vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, alarmes, barrières, portes, portails automatiques.
Le marché est décomposé en deux lots géographiques :
Lot 1 - Sites des Alpes-Maritimes
Lot 2 - Sites du Var
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, et une partie à commande à prix unitaires pour la maintenance curative et les fournitures.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Le marché est, ensuite, reconductible trois fois, de manière expresse, pour une période d'un an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites des Alpes-Maritimes
Description du marché:
LOT 1 - SITES DES ALPES-MARITIMES
La liste des sites est détaillée en annexe du CCAP
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Le marché est, ensuite, reconductible trois fois, de manière expresse, pour une période d'un an.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Période ferme initiale : de la notification jusqu'au 30/09/2025
Reconduction 1 : du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026
Reconduction 2 : du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2027
Reconduction 3 : du 01/10/2027 jusqu'au 30/09/2028
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Le marché est, ensuite, reconductible trois fois, de manière expresse, pour une période d'un an.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
Période ferme initiale : de la notification jusqu'au 30/09/2025
Reconduction 1 : du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026
Reconduction 2 : du 01/10/2026 jusqu'au 30/09/2027
Reconduction 3 : du 01/10/2027 jusqu'au 30/09/2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites du Var
Description du marché:
LOT 2 - SITES DU VAR
La liste des sites est détaillée en annexe du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crous Nice Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅
Lieu: Crous Nice Toulon
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux sites où se déroulera l'exécution du présent marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 493167
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331840 (2024-06-04)
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-17 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 17/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eac3826b-c58e-45fc-8839-2192f65f1243-01
Source: OJS 2024/S 132-410359 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eac3826b-c58e-45fc-8839-2192f65f1243-01
Source: OJS 2024/S 139-433166 (2024-07-16)