Maintenance et Fourniture de consommables de Matériels d'Imprimerie

Conseil départemental du Cher

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire décomposé en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 jusqu'au 02/01/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Pas de variante autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Fourniture de consommables de Matériels d'Imprimerie
Numéro de référence: 2024-SLT-0035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance de 2 massicots
Description du marché: Maintenance de 2 massicots
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres : Prix des prestations - 50 points Technique et délais - 50 points

Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance de matériels Grand Format et installations ou maintenance de diverses Imprimantes
Description du marché:

Maintenance de matériels Grand Format et installations ou maintenance de diverses Imprimantes

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres : Prix des prestations - 60 points Délais - 35 points Démarche de l'entreprise en faveur de l'environnement (prise en compte de la loi Agec) - 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance d'une encolleuse
Description du marché: Maintenance d'une encolleuse
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres : Prix des prestations - 65 points Délais - 35 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Maintenance de 5 machines de façonnage
Description du marché: Maintenance de 5 machines de façonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Maintenance machines atelier offset
Description du marché: Maintenance machines atelier offset
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement (cf art 4.1 du CCAP) . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500211 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 423122
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 421376
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431259 (2024-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire décomposé en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 jusqu'au 02/01/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Pas de variante autorisée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241178
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Maintenance de 2 massicots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REMAG 89
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: REMAG 89
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-1-1
Adresse postale: Av Noue Marrou
Code postal: 89144
Commune postale: Ligny-Le-Chatel
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emag@massicots-remag.com 📧
Téléphone: 0386474462 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M2R PRINTING SYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: M2R PRINTING SYSTEM
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue De L Industrie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: d.djerai@m2rprintingsystem.com 📧
Téléphone: 0238582580 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Brise
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Des Champs
Code postal: 27170
Commune postale: Goupil-Othon
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: brisesarl@orange.fr 📧
Téléphone: 0232442655 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: lyon graphique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: lyon graphique
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-4-1
Adresse postale: 30 Rue De La Feyssine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@lgen.fr 📧
Téléphone: 0478949501 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: manroland Benelux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: manroland Benelux
Numéro d'enregistrement national: 1500211-1-6-1
Adresse postale: Koningin Astridlaan 61
Code postal: 1780
Commune postale: Wemmel
Région: Arr. Halle-Vilvoorde 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@manrolandbenelux.be 📧
Téléphone: 003224568500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Belgique 🇧🇪

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39000
Région: Cher 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431259-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 10/12/2024 Date de notification du marché : 17/12/2024 Les prix s'entendent sur la durée du contrat à savoir 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AFCEDBFD-F7F8-F98A-40CDCD9BE378D4C7
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFCEDBE8-9C6A-8B82-5FFA5DFFAE634282
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 006-012339 (2025-01-08)

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