Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Corse-du-Sud.
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Haute Corse.
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Cours Napoléon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577691 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Brève description:
Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Corse-du-Sud.
Description du marché:
Le lot n°1 Fourniture, maintenance préventive et corrective d'environ 3500 extincteurs, 5000 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Corse du Sud.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Haute Corse.
Description du marché:
Fourniture et maintenance préventive et corrective d'environ 4300 extincteurs, 3600 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Haute Corse.
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et
suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (article 9 du règlement de consultation). Ce marché est
passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (6,4 millions d'euros HT) correspond au montant maximum par lot (800 000 euros HT/an) pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 8 Cours Napoléon
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d'enregistrement national:
13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.giudici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577691 (2024-09-23)
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