Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Numéro de référence: BATCOM624
Brève description:
“Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Description
Description du marché:
“La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti intrusion des bâtiments communaux de la Ville de MENTON”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimum euro(s) H.T. 20 000,00 et le montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimum euro(s) H.T. 20 000,00 et le montant maximum euro(s) 140 000,00.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
L'accord cadre est d'une duré de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
Il est demandé les qualifications suivantes :
• Certification QUALIFELEC pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics.
•Certification ESSER pour intervenir sur les matériels du parc de Menton
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Tous les critères sont énoncés dans à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Pas de variante autorisée
Le délai de validité des offres est de 90 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, F -
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 144-446963 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-07-25)
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est le 29/08/2024 à 16 heures et non le 29/09/2024 à 16 heures.”
Source: OJS 2024/S 145-450720 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 613512.48 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BATCOM624
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 613512.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité Industrielle JP FAUCHE
Numéro d'enregistrement national: 30825057001087
Adresse postale: 37 Avenue Gambetta
Code postal: 82000
Commune postale: Mautauban
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes🏙️