Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux

Mairie de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricite Industrielle JP Fauche

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Numéro de référence: BATCOM624
Brève description:

Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: BATCOM624
Description du marché:

La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti intrusion des bâtiments communaux de la Ville de MENTON

Informations complémentaires:

Accord cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimum euro(s) H.T. 20 000,00 et le montant maximum euro(s) 140 000,00. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. L'accord cadre est d'une duré de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois. Il est demandé les qualifications suivantes : • Certification QUALIFELEC pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics. •Certification ESSER pour intervenir sur les matériels du parc de Menton

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_onYGFQsa1S&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les critères sont énoncés dans à l'article 9.2 du règlement de consultation. Pas de variante autorisée Le délai de validité des offres est de 90 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, F -
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe,
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446963 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-07-25)

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 29/08/2024 à 16 heures et non le 29/09/2024 à 16 heures.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 348bbe24-fc6c-45e6-896a-354060e5e93e-01
Source: OJS 2024/S 145-450720 (2024-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 613512.48 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BATCOM624
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 613512.48 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 613512.48 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BATCOM624
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité Industrielle JP FAUCHE
Numéro d'enregistrement national: 30825057001087
Adresse postale: 37 Avenue Gambetta
Code postal: 82000
Commune postale: Mautauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2025/S 057-182653 (2025-03-20)

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