MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIMATIQUES ET DE VENTILATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SEHV

Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des membres du groupement de commandes coordonne par le sehv
Numéro de référence: 2024s04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 496 580 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Equipements standards - hors chaufferie bois : BONNAC LA COTE, CHAMBORET, CHAPTELAT, COMPREIGNAC, COUZEIX, FROMENTAL, JABREILLES les BORDES, MAGNAC LAVAL, NANTIAT, RAZES, RILHAC RANCON, SAINT PARDOUX LE LAC, SAINT LEGER LA MONTAGNE, SAINT PRIEST TAURION
Description du marché:

Equipements standards - hors chaufferie bois : BONNAC LA COTE, CHAMBORET, CHAPTELAT, COMPREIGNAC, COUZEIX, FROMENTAL, JABREILLES les BORDES, MAGNAC LAVAL, NANTIAT, RAZES, RILHAC RANCON, SAINT PARDOUX LE LAC, SAINT LEGER LA MONTAGNE, SAINT PRIEST TAURION

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Equipements standards - hors chaufferie bois : BOISSEUIL, BURGNAC, CHAILLAC SUR VIENNE, CHAMPSAC, CHERONNAC, JANAILHAC, JAVERDAT, JOURGNAC, LE VIGEN, NEXON, PEYRILHAC, SAILLAT SUR VIENNE, SAINT CYR, SAINT GENCE, SAINT VICTURNIEN, SAINT YRIEIX SOUS AIXE, V
Description du marché:

Equipements standards - hors chaufferie bois : BOISSEUIL, BURGNAC, CHAILLAC SUR VIENNE, CHAMPSAC, CHERONNAC, JANAILHAC, JAVERDAT, JOURGNAC, LE VIGEN, NEXON, PEYRILHAC, SAILLAT SUR VIENNE, SAINT CYR, SAINT GENCE, SAINT VICTURNIEN, SAINT YRIEIX SOUS AIXE, VEYRAC, VAL DE VIENNE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Equipements standards - hors chaufferie bois : AUREIL, CHATEAUNEUF LA FORET, GLANGES, LINARDS, MEUZAC, NEUVIC ENTIER, PEYRAT LE CHATEAU, PIERRE BUFFIERE, SAINTE ANNE SAINT PRIEST, SAINT GENEST SUR ROSELLE, SAINT GERMAIN LES BELLES, SAINT JUST LE MARTEL, S
Description du marché:

Equipements standards - hors chaufferie bois : AUREIL, CHATEAUNEUF LA FORET, GLANGES, LINARDS, MEUZAC, NEUVIC ENTIER, PEYRAT LE CHATEAU, PIERRE BUFFIERE, SAINTE ANNE SAINT PRIEST, SAINT GENEST SUR ROSELLE, SAINT GERMAIN LES BELLES, SAINT JUST LE MARTEL, SAINT MARTIN TERRESSUS, SAINT PAUL, VICQ SUR BREUILH, PAYS DE SAINT YRIEIX, SEHV

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d
Description du marché:

Prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation) du, ou des, site(s) alimenté(s) par cette installation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Sehv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 10:30:00 📅
Lieu: Siege Sehv
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Za Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dargentolle georges
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 498053
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115589 (2024-02-22)

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