MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, ENERGIES RENOUVELABLES ET DIAGNOSTIC GAZ

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage individuel, ventilation, eau chaude sanitaire, energies renouvelables et diagnostic gaz
Numéro de référence: 2024-049
Brève description:

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, ENERGIES RENOUVELABLES ET DIAGNOSTIC GAZ

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-049 LOT 01
Titre: Lot 01 BA BELLEVUE/ CENTRE VILLE/ BA KERBERNIER
Description du marché: Lot 01 BA BELLEVUE/ CENTRE VILLE/ BA KERBERNIER
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reporting et transmission des informations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-049 LOT 02
Titre: Lot 02 BA EUROPE/ BA GUIPAVAS/ BA LAMBEZELLEC
Description du marché: Lot 02 BA EUROPE/ BA GUIPAVAS/ BA LAMBEZELLEC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 2024-049 LOT 03
Titre: Lot 03 BA QUATRE MOULINS/ BA ST RENAN/ BA ST PIERRE
Description du marché: Lot 03 BA QUATRE MOULINS/ BA ST RENAN/ BA ST PIERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 2024-049 LOT 04
Titre: Lot 04 EQUIPEMENTS ENERGIE RENOUVELABLE
Description du marché: Lot 04 EQUIPEMENTS ENERGIE RENOUVELABLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 2024-049 LOT 05
Titre: Lot 05 DIAGNOSTIC GAZ AVANT RELOCATION
Description du marché: Lot 05 DIAGNOSTIC GAZ AVANT RELOCATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents à transmettre lors de la candidature: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : • Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; • Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualifications demandées: • pour les lots 1 à 4 : Certification Qualigaz • pour le lot 04 : Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes. • Pour les lots 1 à 4 : Habilitation électrique B1 B1V (minimum)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aedern@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004547 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1qGyU9l0Dl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1qGyU9l0Dl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405052 (2024-07-05)

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