Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.

DRIEAT-IF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• DRIEAT-IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Brève description:

Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-027
Titre: Maintenance et exploitation des équipements statiques des carrefours à feux tricolores situés sur le Réseau Routier National non concédé exploité par la Direction des Routes Île-de-France.
Description du marché:

Les prestations comprennent principalement : Le contrôle de fonctionnement ; L'entretien périodique ; La permanence technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année ; Les expertises sur l'état des équipements en place ; Les études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières ; L'établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques ; La présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:

Les prestations comprennent principalement : • Le contrôle de fonctionnement ; • L'entretien périodique ; • La permanence technique qualifiée, avec astreinte 24h/24 toute l'année ; • Les expertises sur l'état des équipements en place ; • Les études et mises en place sur site des paramètres de fonctionnement des équipements lors des circonstances particulières ; • L'établissement de comptes-rendus, de rapports d'activité et de documents techniques ; • La présence aux réunions dans le cadre d'une assistance technique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. 8 Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : • L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le
DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours
d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles
de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
• L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de
même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une
précédente consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat-if
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2588437&orgAcronyme=d4t_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2588437&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429869 (2024-07-16)

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