Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le
DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours
d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles
de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
• L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de
même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une
précédente consultation.